Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, a fait la déclaration suivante au sujet de la nomination de la présidente associée du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario : « J’ai le plaisir d’annoncer la nomination de Jeanie Theoharis au poste de présidente associée du Tribunal des droits de la personne de… Continue reading TDPO
Le 14 janvier 2022
Déclaration concernant la nomination de la présidente associée du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario
Category: Latest News (FR): TDPO
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Le 20 avril 2021
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario souhaite obtenir les commentaires du public afin d’améliorer ses services
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) souhaite obtenir les commentaires du public sur certaines de ses formules, règles et procédures et sur certains de ses guides afin d’améliorer ses services et de favoriser le règlement plus rapide et plus efficace des différends. Afin de mieux comprendre les expériences des gens avec… Continue reading TDPO
Le 20 avril 2021
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario souhaite obtenir les commentaires du public afin d’améliorer ses services
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16 novembre 2020
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario demande des idées pour améliorer les audiences électroniques
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) mènera une consultation sur les mesures qu’il pourrait prendre pour améliorer ses audiences électroniques et celles tenues par téléconférence afin de mieux répondre aux besoins des personnes qui accèdent à ses services. Dans le cadre de la transformation numérique de Tribunaux décisionnels Ontario, le TDPO… Continue reading TDPO
16 novembre 2020
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario demande des idées pour améliorer les audiences électroniques
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6 août 2020
Déclaration sur la nomination de présidentes associées au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario et au Tribunal de l’aide sociale
Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, a fait la déclaration suivante concernant la nomination de présidentes associées au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario et au Tribunal de l’aide sociale : « C’est avec plaisir que j’annonce la nomination des deux présidentes associées suivantes au sein de Tribunaux décisionnels Ontario. La nomination… Continue reading TDO
6 août 2020
Déclaration sur la nomination de présidentes associées au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario et au Tribunal de l’aide sociale
TDO
13 mars 2020
Nouvelle politique de Tribunaux décisionnels Ontario relative aux audiences
En réponse à l’évolution constante de la COVID-19, Tribunaux décisionnels Ontario prend des mesures en vue de protéger la santé et le bien-être des travailleurs de première ligne et de la population ontarienne, tout en maintenant l’accès à la justice. Dès aujourd’hui, Tribunaux décisionnels Ontario met en œuvre une nouvelle politique afin de reporter toutes… Continue reading TDO
13 mars 2020
Nouvelle politique de Tribunaux décisionnels Ontario relative aux audiences
TDPO
19 octobre 2018
TJSO recrute : membres et vice-présidents
TJSO a affiché des postes pour : Membres (temp partiel) au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario aux différents endroits. Vice-présidents (plein temps) au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario à Toronto et London. Ces postes sont affichés dans la section « Postes annoncés » du site Web du Secrétariat des… Continue reading TDPO
19 octobre 2018
TJSO recrute : membres et vice-présidents
TDPO
3 octobre 2018
Directive de pratique sur le nouveau système de traitement des cas et les conférences téléphoniques relatives à la cause
Le TDPO a publié une Directive de pratique sur le nouveau système de traitement des cas et les conférences téléphoniques relatives à la cause. Au cours des 18 derniers mois, le TDPO a affiché une hausse sans précédent de 25 % du nombre de dossiers; il reçoit chaque année environ 4 500 nouvelles requêtes relatives… Continue reading TDPO
3 octobre 2018
Directive de pratique sur le nouveau système de traitement des cas et les conférences téléphoniques relatives à la cause
TDPO
21 décembre 2017
Avis de Poste vacant – comité consultatif des pratiques du Tribunal des droits de la personne
Le Comité consultatif des pratiques du TDPO (le « Comité «) a deux postes vacants parmi les six membres qui représentent régulièrement des parties devant le TDPO. Actuellement, le Comité a une ouverture pour un membre qui représente des intimés et un membre qui représente régulièrement des réquérants. Le Comité est à la recherche de… Continue reading TDPO
21 décembre 2017
Avis de Poste vacant – comité consultatif des pratiques du Tribunal des droits de la personne
TDPO
7 novembre 2017
De nouvelles vidéos pour comprendre ce qui se passe lors des audiences et des médiations
De nouvelles vidéos ont été affichées sur le site Web du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) pour démontrer ce qui se passe lors de médiations et d’audiences au TDPO. Les vidéos peuvent être visionnées à partir de la page FAQs, Vidéos, Guides. Elles figurent également dans les étapes « Médiation » et « Pendant l’audience »… Continue reading TDPO
7 novembre 2017
De nouvelles vidéos pour comprendre ce qui se passe lors des audiences et des médiations
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21 juillet 2017
La Division des enfants et des jeunes de TJSO lance un projet pilote au TDPO
La TJSO a mis sur pied la Division des enfants et des jeunes (DEJ) afin d’assurer l’accès à la justice pour les enfants et les jeunes qui sont parties à des affaires devant ses tribunaux. En juin 2017, la DEJ a lancé un projet pilote dans le cadre duquel les affaires du Tribunal des droits… Continue reading TDPO
21 juillet 2017
La Division des enfants et des jeunes de TJSO lance un projet pilote au TDPO