CRSEF: Formulaires et dépôt

Formulaires et dépôt


Adresse postale

Jusqu'à nouvel ordre, les changements suivants s’appliquent pour l’envoi de courrier à la CRSEF. Si vous envoyez des documents par la poste ou par service de messagerie, prévoyez des retards de traitement.

Le courrier doit être envoyé à l’adresse suivante :

Commission de révision des services à l'enfance et à la famille
15, rue Grosvenor, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M7A 2G6


Formulaires

Notes techniques

  1. Pour visualiser, imprimer ou transmettre par courriel ces formulaires, votre ordinateur doit avoir le logiciel Adobe Reader. Vous pouvez télécharger ce logiciel gratuit sur le site Web Adobe.

  2. Point d'exclamation Sauvegardez le formulaire téléchargé sur votre ordinateur et ouvrez cette copie dans le logiciel Adobe Reader. Ne remplissez pas les formulaires dans votre navigateur de recherche. Certains navigateurs ne permettent pas de remplir ou sauvegarder un formulaire.

  3. La plupart des navigateurs sauvegardent dans la mémoire cache les documents sur le disque dur de votre ordinateur afin que vous puissiez y accéder plus rapidement par la suite. Cette fonctionnalité signifie que vous n'obtenez pas la dernière version de ces documents. Videz votre mémoire cache en appuyant simultanément sur les touches « Ctrl » et « F5 » ou en appuyant sur les touches Ctrl+Maj.+Suppr. (Ctrl+Shift+Delete).

  4. La CRSEF a deux types de formulaires : des formulaires qui permettent de sauvegarder des données saisies et des formulaires qui ne le permettent pas.
    • Formulaires que vous pouvez sauvegarder : Vous verrez le message suivant apparaître au haut des formulaires.
      Traduction : Veuillez remplir le présent formulaire. Vous pouvez sauvegarder les données saisies dans le formulaire.

    • Formulaires que vous ne pouvez pas sauvegarder : Vous verrez le message suivant apparaître au haut des formulaires. Vous devrez imprimer une copie du formulaire dûment rempli.
      Traduction : Veuillez remplir le présent formulaire. Vous ne pouvez pas sauvegarder des données saisies. Vous devez imprimer le formulaire dûment rempli si vous souhaitez en conserver une copie pour vos dossiers.

Les formulaires sont en format PDF (.pdf). Si vous avez besoin d'un formulaire en version imprimée, ou sur supports de substitution (p. ex., en gros caractères ou en braille), contactez-nous.

Si le formulaire ne s'ouvre pas dans votre lecteur de fichiers PDF, faites un clic droit sur le lien, puis sur « Enregistrer le lien sous... » ou « Enregistrer la cible sous... » pour en télécharger une copie.

Si vous ne savez pas quel formulaire choisir, informez-vous sur les différents types de demandes :

Dépôt

Icône personne

Remettez vos formulaires en personne au :

À compter du 13 mars 2020, tous les services au comptoir de première ligne sont fermés au public jusqu'à nouvel ordre.

Icône poste

Envoyez vos formules par la poste au :

Commission de révision des services à l'enfance et à la famille
15, rue Grosvenor,
rez-de-chaussée
Toronto (Ontario)
M7A 2G6

Icône télécopieur

Envoyez vos formules par télécopieur au :

416 327-0558

Icône courriel

Envoyez vos formules par courriel au :

cfsrb@ontario.ca

Pour envoyer votre formulaire par courriel : remplir le formulaire, le signer, le numériser en format pdf, puis joindre le fichier pdf au courriel