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Communiqué



Enquête sur la Commission des services policiers de Thunder Bay : la Commission civile de l’Ontario sur la police dépose un rapport provisoire

 

Le 1er novembre 2017

 

Enquête visant la commission des services policiers de Thunder Bay


La Commission civile de l’Ontario sur la police (la « CCOP ») s’interroge sérieusement sur la surveillance exercée par la police civile et sur la confiance du public dans les services policiers offerts à Thunder Bay. Le 24 juillet 2017, la CCOP a annoncé qu’elle a  ouvert une enquête et a nommé l’honorable Murray Sinclair, juge à la retraite et sénateur, enquêteur indépendant dans cette affaire.

 

L’enquête en cours porte sur :

§  la capacité de la Commission des services policiers de Thunder Bay (la « Commission ») de répondre aux préoccupations soulevées par des dirigeants autochtones concernant la série de décès de jeunes autochtones survenus récemment et la qualité des enquêtes menées par le Service de police de Thunder Bay (le « Service ») relativement à ces décès;

 

§  l’affirmation des représentants de la Commission selon laquelle les préoccupations exprimées par le public concernant le racisme systémique au sein du Service et la qualité des enquêtes de celui-ci sont sans fondement;

 

§  les accusations criminelles d’abus de confiance et d’entrave à la justice déposées récemment contre le chef de police du Service.

 

 

Rapport provisoire

 

Conformément au paragraphe 25 (3) de la Loi sur les services policiers, la CCOP a entrepris la rédaction d’un rapport provisoire et d’un rapport définitif. Le rapport provisoire est achevé et il est possible de le consulter ici au 3 novembre. Il a été communiqué aussi à la TBPSB, aux populations autochtones, à la police, à la ministre de la Sécurité communautaire et des services correctionnels et au public.

 


Rapport définitif


Dans la poursuite de son enquête, la CCOP veillera à ce que son travail ne fasse pas double emploi et ne nuise pas à l’examen systémique mené actuellement par le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) et aux enquêtes du coroner et de la police en cours. La CCOP continue d’œuvrer en collaboration avec d’autres organismes qui mènent des enquêtes connexes lorsque cela est possible.

 

Un rapport définitif sera déposé d’ici au 31 mars 2018.

 


Quelques faits

§  L’enquête de la CCOP n’a pas de but punitif et ne porte sur aucun problème de comportement en particulier. Fondamentalement, il est dans l’intérêt public que la TBPSB s’acquitte de ses obligations.

 

 

 

 

Contexte

§  La Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP) est un organisme quasi judiciaire indépendant. Elle est l’un des cinq Tribunaux du groupe des Tribunaux de la sécurité, des appels en matière de permis et des normes de l’Ontario.

 

§  La CCOP a un vaste mandat qui consiste notamment à veiller à ce que les commissions de services policiers exercent une surveillance adéquate de ces services, de manière que la population bénéficie de services de police convenables et efficaces dans lesquels elle puisse avoir confiance.

 

§  Le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) est un organisme indépendant et sans lien de dépendance dont la fonction est de rechercher et de proposer des solutions à des problèmes systémiques ou chroniques au sein des services de police. Il a également pour mandat de faire des vérifications pour s’assurer que le système de traitement des plaintes est bien administré et de traiter les plaintes du public visant la police en Ontario.

 

 

Autres ressources

 

§  Les Tribunaux de la sécurité, des appels en matière de permis et des normes Ontario

 

§  Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police

§  Communiqué du 24 juillet 2017 sur la désignation d’un enquêteur par la CCOP

 

 

 

Personne-ressource pour les médias

 

Silvia Cheng
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