Les membres de Tribunaux décisionnels Ontario


Rôle du membre

Les membres (arbitres) tiennent des audiences, rendent des décisions, examinent et analysent les éléments de preuve et prennent des decisions. Comme le membre est une personne impartiale, il ne peut fournir de conseils juridiques ni vous dire comment présenter votre preuve. Il vous appartient de présenter une preuve qui appuie votre point de vue. Le membre pourrait poser des questions au cours de l’audience. À l’issue de l’audience, le membre peut soit vous faire part de sa décision immédiatement, soit prendre celle-ci « en délibéré », ce qui signifie qu’il a besoin de plus de temps pour examiner votre preuve et vos observations. Dans un cas comme dans l’autre, vous recevrez la décision par écrit. Cette décision est parfois appelée une ordonnance.

Processus de recrutement des membres

Nos membres sont nommés dans le cadre d’un processus de recrutement ouvert et fondé sur le mérite. Ici les descriptions de poste complètes pour Membre, Vice-présidente ou vice-président, et Présidente associée ou président associé. Les membres de Tribunaux décisionnels Ontario sont nommés par décret. Le site Web du Secrétariat des nominations comporte plus de renseignements sur les modalités de nomination.

Président exécutif

Sean Weir a été nommé président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, le 2 juin 2020, pour un mandat intérimaire de six mois.

Sean possède une riche expérience dans le domaine juridique ainsi que dans la gestion, la planification et la gouvernance stratégiques et opérationnelles. Il a rempli les fonctions de directeur général et de directeur associé national du cabinet Borden Ladner Gervais.

Dans ses activités d’avocat, Sean a conseillé des institutions financières, des personnes morales et de grandes caisses de retraite. Actif au sein de la collectivité, Sean a siégé comme conseiller municipal élu de la ville d’Oakville, administrateur de l’Hôpital Trafalgar Memorial d'Oakville, et administrateur et président d’Oakville Hydro. Sean a été nommé dans la catégorie « Champions de la diversité » par le Women of Influence Magazine, a reçu le prix Lexpert Zenith Managing Partner dans la catégorie Responsabilités sociales d’entreprise, et a été ajouté au répertoire du Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers au Canada.