Avis important

Le 14 septembre 2020

Délais suspendus en raison du décret d’urgence – apprendre encore plus.

Le 25 mai 2020

Mises à jour relatives aux activités de Tribunaux décisionnels Ontario dans le contexte de la COVID-19 – apprendre encore plus.

Communiquer avec le TDPO


Veuillez envoyer vos requêtes, documents à l'appui et observations relatives à la cause au hrto.registrar@ontario.ca. Si vous envoyez des documents par la poste ou par messager, prévoyez des retards de traitement.

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Avis important :
À compter du 13 mars 2020, tous les services au comptoir de première ligne sont fermés au public jusqu'à nouvel ordre.

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Jusqu'à nouvel ordre, les changements suivants s’appliquent pour l’envoi de courrier au TDPO. Si vous envoyez des documents par la poste ou par service de messagerie, prévoyez des retards de traitement.

Le courrier envoyé par service de messagerie doit être adressé à :

Tribunal des droits de la personne de l'Ontario
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Toronto (Ontario) M7A 1R1

Le courrier envoyé par l'entremise de Postes Canada doit être adressé à :

Tribunal des droits de la personne de l'Ontario
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Toronto (Ontario) M7A 2A3