CLI
30 novembre 2015
Modification des formulaires de la CLI et du dépôt électronique en vigueur le 30 novembre 2015

Formulaires La CLI publie une version modifiée de la plupart de ses formulaires et avis et des instructions qui les accompagnent. La majorité des modifications touche le formatage afin de rendre les formules plus accessibles et lisibles et de mettre à jour l’adresse des sites Web de TJSO et de la CLI. Certaines modifications ont… Continue reading CLI
30 novembre 2015
Modification des formulaires de la CLI et du dépôt électronique en vigueur le 30 novembre 2015

LTB
November 30, 2015
Updates to LTB Forms and e-File effective November 30, 2015

Forms The LTB is releasing updated versions of forms, notices and the accompanying instructions. The majority of the updates are formatting changes to make the forms more accessible and readable, and to update the website address for the SJTO and LTB websites. A number of the changes were made as a result of suggestions by… Continue reading LTB
November 30, 2015
Updates to LTB Forms and e-File effective November 30, 2015

TDPO
16 novembre 2015
Directive de pratique sur la désignation d’une personne-ressource au sein d’une organisation

Depuis avril 2014, le TDPO offre aux intimés la chance de désigner au sein de leur organisation une personne-ressource à qui doit être adressée toute requête relative aux droits de la personne. Cette pratique a été officialisée avec la Directive de pratique sur la désignation d’une personne-ressource au sein d’une organisation. Retour au Tribunal des… Continue reading TDPO
16 novembre 2015
Directive de pratique sur la désignation d’une personne-ressource au sein d’une organisation

HRTO
November 16, 2015
Practice Direction on Establishing a Regular Contact

In April 2014, HRTO started offering respondents the chance to identify a person at their organization to be the contact for any human rights applications filed against them. This practice has now been formalized with a Practice Direction on Establishing a Regular Contact Person for an Organization. Back to Human Rights Tribunal of OntarioBack to… Continue reading HRTO
November 16, 2015
Practice Direction on Establishing a Regular Contact

TDPO
12 novembre 2015
Des formules SmartForm encore plus intelligentes

Les formules de requête et de défense SmartForm de TDPO sont maintenant plus faciles à utiliser. Auparavant, les utilisateurs devaient joindre leur formule SmartForm remplie à un courriel. Dorénavant, les formules SmartForm peuvent être envoyées directement par Internet sans avoir besoin d’un compte de courriel. De plus, les utilisateurs recevront une confirmation automatique indiquant un… Continue reading TDPO
12 novembre 2015
Des formules SmartForm encore plus intelligentes