TAS
19 octobre 2016
Mise à jour de formulaires : Appel et Demande de réexamen

Le Tribunal de l’aide sociale (TAS) a affiché une version mise à jour de ses formulaires Appel (Formulaire 1) et Demande de réexamen. Ces nouveaux formulaires sont plus faciles à comprendre et plus simples à remplir. Ils sont de plus accessibles pour les personnes qui utilisent un lecteur écran. Ces deux formulaires peuvent être remplis… Continue reading TAS
19 octobre 2016
Mise à jour de formulaires : Appel et Demande de réexamen