TJSO
25 janvier 2017
Rapport annuel 2014-15 – TJSO

Le rapport annuel 2014-15 de TJSO a été déposé dernièrement devant l’Assemblée législative et est maintenant affiché. Le rapport comprend les statistiques et les réalisations de chacun des tribunaux de TJSO et du regroupement dans son ensemble. Retour aux Tribunaux de justice sociale OntarioHaut de la page

SJTO
January 25, 2017
SJTO’s 2014-15 Annual Report

The SJTO 2014-15 annual report was recently tabled in the legislature and has now been posted. The report includes statistics and accomplishments for each of the SJTO tribunals and the cluster as a whole. Back to Social Justice Tribunals OntarioBack to Top

TAS
20 janvier 2017
Nouvelles ordonnances sur consentement– Consultation publique

Le Tribunal de l’aide sociale (TAS) souhaite offrir aux parties la possibilité de régler des appels en matière de handicap, à l’audience, par des ordonnances sur consentement. Si les parties parviennent à régler à l’amiable un appel, à l’audience, et que le membre est convaincu que les parties comprennent les conditions de leur entente de… Continue reading TAS
20 janvier 2017
Nouvelles ordonnances sur consentement– Consultation publique

CLI
16 janvier 2017
Nouveau formulaire d’assignation (avocats et parajuristes seulement)

La CLI possède un nouveau formulaire d’Assignation. Les avocats et les parajuristes doivent désormais soumettre ce formulaire lorsqu’ils demandent une assignation auprès de la CLI. Le formulaire est disponible dans la section Formulaires du site Web, sous « Autres formulaires ».  Le formulaire doit être soumis avec la Demande d’assignation à comparaître délivrée par la CLI.… Continue reading CLI
16 janvier 2017
Nouveau formulaire d’assignation (avocats et parajuristes seulement)