CRÉF
27 novembre 2019
Changements à venir – Foire aux questions

Pour faire suite aux notes de service de Tribunaux décisionnels Ontario concernant les changements à venir à la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF/la Commission) datées du 3 juillet 2019 et du 22 novembre 2019, vous trouverez des réponses à certaines questions ici. Retour à la Commission de révision de l’évaluation foncière | Haut de… Continue reading CRÉF
27 novembre 2019
Changements à venir – Foire aux questions

CRÉF
22 novembre 2019
Changements à venir à la CRÉF – janvier 2020

La Commission a examiné tous les commentaires fournit par les intervenants et a finalisé les modifications qui seront mises en œuvre dès janvier 2020. Veuillez consulter cette note de service pour les modifications complets. Retour à la Commission de révision de l’évaluation foncière | Haut de la page

TAS
23 septembre 2019
Les audiences de Toronto se tiendront désormais au Centre des services de médiation et des audiences

Le mardi 1er octobre, le Tribunal de l’aide sociale (TAS) commencera à tenir ses audiences à Toronto au nouveau Centre des services de médiation et des audiences situé au 15, rue Grosvenor. Les audiences du TAS ne se tiendront plus au 655, rue Bay. Avec un bureau d’information, de nombreuses salles d’audience éclairées par la… Continue reading TAS
23 septembre 2019
Les audiences de Toronto se tiendront désormais au Centre des services de médiation et des audiences

CIVAC
6 septembre 2019
Mise à jour sur la CIVAC

En avril, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il ferait passer les attributions de la Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels (CIVAC) à un nouveau système d’accès à guichet unique pour les victimes qui souhaitent présenter des demandes d’aide financière. Dans le cadre de cette transition, la CIVAC continuera d’accepter les demandes jusqu’à 23 h… Continue reading CIVAC
6 septembre 2019
Mise à jour sur la CIVAC

TJSO
15 août 2019
Nouvelle Politique sur les services en français de Tribunaux décisionnels Ontario

Tribunaux décisionnels Ontario a le plaisir d’annoncer qu’à compter du 16 août 2019, une nouvelle Politique sur les services en français s’applique aux 19 tribunaux décisionnels de ses trois divisions : Environnement et aménagement du territoire, Justice sociale et Sécurité, appels en matière de permis et normes. Contexte Tribunaux décisionnels Ontario s’est engagé à mettre… Continue reading TJSO
15 août 2019
Nouvelle Politique sur les services en français de Tribunaux décisionnels Ontario

CLI
29 juillet 2019
Le bureau de Toronto Sud s’installe au Centre des services de médiation et des audiences de Tribunaux décisionnels Ontario

Le Centre des services de médiation et des audiences de Tribunaux décisionnels Ontario, situé au 15, rue Grosvenor, à Toronto, a ouvert ses portes au public, pour la première fois le lundi 29 juillet. Le Bureau de Toronto Sud de la Commission de la location immobilière (CLI) tient désormais des audiences et offre des services… Continue reading CLI
29 juillet 2019
Le bureau de Toronto Sud s’installe au Centre des services de médiation et des audiences de Tribunaux décisionnels Ontario

CRÉF
8 juillet 2019
Modifications proposées aux Règles de pratique et de procédure de la CRÉF maintenant ouvertes aux commentaires

Il a été proposé d’apporter certaines modifications aux Règles de pratique et de procédure de la CRÉF. Le public est invité à examiner les modifications proposées et à envoyer ses commentaires et ses suggestions par courriel au registrateur de la CRÉF, en précisant en objet « Commentaires aux modifications proposées ». La rétroaction reçue entre le 8… Continue reading CRÉF
8 juillet 2019
Modifications proposées aux Règles de pratique et de procédure de la CRÉF maintenant ouvertes aux commentaires

CRÉF
3 juillet 2019
La CRÉF propose des modifications à processus

Afin de soutenir de nouvelles améliorations des ses processus, la Commission de révision de l’évaluation foncière propose d’apporter un certain nombre de modifications à ses Règles et à certaines de ses pratiques, expliqué dans cette note de service. Les modifications proposées des Règles seront affichées en ligne le 8 juillet, 2019. Note explicative À la… Continue reading CRÉF
3 juillet 2019
La CRÉF propose des modifications à processus

CLI
20 juin 2019
Taux légal d’augmentation des loyers de l’Ontario pour 2020

Le gouvernement de l’Ontario a annoncé que le taux légal d’augmentation du loyer, soit le pourcentage maximal dont les locateurs peuvent augmenter le loyer des locataires habitant déjà un logement sans obtenir l’autorisation de la Commission de la location immobilière, sera de 2,2 % en 2020. Pour en savoir plus, consultez la page web Taux… Continue reading CLI
20 juin 2019
Taux légal d’augmentation des loyers de l’Ontario pour 2020