TDO
8 décembre 2020
Nouvelles nominations à la direction de Tribunaux décisionnels Ontario

Tribunaux décisionnels Ontario a le plaisir d’annoncer la nomination de Harry Gousopoulos à titre de directeur général et la nomination de Sean Weir à titre de président exécutif pour un mandat de deux ans. Harry Gousopoulos était auparavant directeur, Affaires internes et gouvernance, à la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario, où il… Continue reading TDO
8 décembre 2020
Nouvelles nominations à la direction de Tribunaux décisionnels Ontario

TDO
30 novembre 2020
Directive de pratique modifiée sur la forme des audiences

À compter du 30 novembre 2020, Tribunaux décisionnels Ontario suivra une nouvelle Directive de pratique sur la forme des audiences. La Directive de pratique décrit l’approche suivie par Tribunaux décisionnels Ontario pour déterminer la forme d’une audience et comment une partie peut demander une forme d’audience différente. La directive de pratique modifiée s’inscrit dans le… Continue reading TDO
30 novembre 2020
Directive de pratique modifiée sur la forme des audiences

TDPO
16 novembre 2020
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario demande des idées pour améliorer les audiences électroniques

Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) mènera une consultation sur les mesures qu’il pourrait prendre pour améliorer ses audiences électroniques et celles tenues par téléconférence afin de mieux répondre aux besoins des personnes qui accèdent à ses services. Dans le cadre de la transformation numérique de Tribunaux décisionnels Ontario, le TDPO… Continue reading TDPO
16 novembre 2020
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario demande des idées pour améliorer les audiences électroniques

TDO
16 novembre 2020
Tribunaux décisionnels Ontario annonce sa nouvelle adresse postale

Tribunaux décisionnels Ontario a le plaisir d’annoncer une nouvelle adresse principale pour l’envoi du courrier par la poste et par messagerie : Tribunaux décisionnels Ontario 15, rue Grosvenor, rez-de-chaussée Toronto (Ontario) M7A 2G6 Cette nouvelle adresse postale marque une étape de plus dans le regroupement des services de Tribunaux décisionnels Ontario, parallèlement au maintien d’un… Continue reading TDO
16 novembre 2020
Tribunaux décisionnels Ontario annonce sa nouvelle adresse postale

CLI
12 novembre 2020
La Commission de la location immobilière améliore ses services

La Commission de la location immobilière (CLI) améliore son fonctionnement et la qualité de ses services de règlement des différends pour les milliers de personnes qui font appel à ses services dans la province. La CLI réorganise ses services afin de répondre aux besoins des locateurs et des locataires. Pour ce faire, elle va :… Continue reading CLI
12 novembre 2020
La Commission de la location immobilière améliore ses services

COLC
28 septembre 2020
Déclaration au sujet de la nomination d’un président associé à la Commission ontarienne des libérations conditionnelles

Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, a diffusé la déclaration suivante au sujet de la nomination d’un président associé à la Commission ontarienne des libérations conditionnelles : « J’ai le plaisir d’annoncer la nomination de Simon Chapelle comme président associé de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles, à compter du 24 septembre 2020.… Continue reading COLC
28 septembre 2020
Déclaration au sujet de la nomination d’un président associé à la Commission ontarienne des libérations conditionnelles

TDO
17 septembre 2020
Tribunaux décisionnels Ontario met l’accent sur les services numériques pour les Ontariens et Ontariennes

Tribunaux décisionnels Ontario met à profit les services numériques mis en œuvre durant la pandémie et adopte une approche donnant la priorité au numérique afin de répondre aux besoins diversifiés des Ontariens et Ontariennes et d’améliorer la qualité des services de règlement des différends. Afin de protéger la santé et la sécurité de la population… Continue reading TDO
17 septembre 2020
Tribunaux décisionnels Ontario met l’accent sur les services numériques pour les Ontariens et Ontariennes

CCOP
7 août 2020
La Commission civile de l’Ontario sur la police publie son rapport d’enquête sur le Service de police et la Commission des services policiers de Windsor

Aujourd’hui, la Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP) publie son rapport d’enquête sur le Service de police et la Commission des services policiers de Windsor (Commission). En 2018, la CCOP a reçu cinq plaintes d’agents du Service de police de Windsor, ce qui a soulevé des questions sur la façon dont il traite… Continue reading CCOP
7 août 2020
La Commission civile de l’Ontario sur la police publie son rapport d’enquête sur le Service de police et la Commission des services policiers de Windsor

TDO
6 août 2020
Déclaration sur la nomination de présidentes associées au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario et au Tribunal de l’aide sociale

Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, a fait la déclaration suivante concernant la nomination de présidentes associées au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario et au Tribunal de l’aide sociale : « C’est avec plaisir que j’annonce la nomination des deux présidentes associées suivantes au sein de Tribunaux décisionnels Ontario. La nomination… Continue reading TDO
6 août 2020
Déclaration sur la nomination de présidentes associées au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario et au Tribunal de l’aide sociale

CLI
6 août 2020
Modifications aux Règles de procédure et aux Lignes directrices soumises à l’examen du public

La Commission de la location immobilière sollicite les commentaires du public sur des modifications proposées aux Règles de procédure, aux lignes directrices et aux formulaires. Les modifications soumises à la consultation du public sont affichées ici jusqu’au 20 août 2020. RENSEIGNEMENTS POUR LES MÉDIAS Tribunaux décisionnels Ontario – Communications Media.TO-TDO@ontario.ca Retour à la Commission de la… Continue reading CLI
6 août 2020
Modifications aux Règles de procédure et aux Lignes directrices soumises à l’examen du public