Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, a fait la déclaration suivante au sujet de la nomination d’un président associé à la Commission de la location immobilière (CLI) : « Je suis heureux d’annoncer la nomination de Ian Speers comme président associé de la Commission de la location immobilière, depuis le 12 décembre 2022.… Continue reading CLI
Le 15 décembre 2022
Déclaration sur la nomination d’un président associé à la Commission de la location immobilière
Category: 2022 (FR)
CLI
CLI
Le 8 décembre 2022
Une nouvelle fonction d’établissement de dates d’audience et des formulaires ajoutés au Portail de Tribunaux décisionnels Ontario
L’unité Tribunaux décisionnels Ontario ajoute quatre formulaires de plus de la Commission de la location immobilière (la « CLI ») au Portail de Tribunaux décisionnels Ontario et introduit une nouvelle fonction d’auto-établissement de dates d’audience, qui permettra aux requérants de sélectionner leurs date et heure d’audience préférées pour l’audition de leur requête. « Ces nouvelles… Continue reading CLI
Le 8 décembre 2022
Une nouvelle fonction d’établissement de dates d’audience et des formulaires ajoutés au Portail de Tribunaux décisionnels Ontario
TDO
Le 12 août 2022
Déclaration au sujet du rapport annuel 2021-2022 du Bureau de l’Ombudsman
Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, et Harry Gousopoulos, directeur général de Tribunaux décisionnels Ontario, ont fait la déclaration suivante en réponse au rapport annuel du Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario, publié le 10 août 2022 : « Nous avons lu le rapport annuel de 2021-2022 du Bureau de l’Ombudsman et nous réitérons… Continue reading TDO
Le 12 août 2022
Déclaration au sujet du rapport annuel 2021-2022 du Bureau de l’Ombudsman
TAMP
Le 21 mars 2022
Le Tribunal d’appel en matière de permis étend son modèle d’établissement du rôle afin d’améliorer le service aux parties à un dossier du SAIAA
Le Service d’aide relative aux indemnités d’accident automobile du Tribunal d’appel en matière de permis (SAIAA-TAMP) étend son modèle d’établissement du rôle après consultation des parties à toutes les séances décisionnelles orales. À partir du 21 mars 2022, les parties à un dossier du SAIAA-TAMP recevront un courriel leur proposant quelques dates pour leur prochaine… Continue reading TAMP
Le 21 mars 2022
Le Tribunal d’appel en matière de permis étend son modèle d’établissement du rôle afin d’améliorer le service aux parties à un dossier du SAIAA
TAMP
Le 31 janvier 2022
Les Services généraux du Tribunal d’appel en matière de permis introduisent un système de paiement en ligne pour les droits de dépôt d’un appel ou d’une requête
Les Services généraux du Tribunal d’appel en matière de permis offrent aux appelants et requérants un nouveau système pratique pour payer les droits de dépôt. À partir du 31 janvier 2022, les appelants et requérants qui saisissent les Services généraux du Tribunal d’appel en matière de permis (SG-TAMP) peuvent utiliser une carte de crédit ou… Continue reading TAMP
Le 31 janvier 2022
Les Services généraux du Tribunal d’appel en matière de permis introduisent un système de paiement en ligne pour les droits de dépôt d’un appel ou d’une requête
TDPO
Le 14 janvier 2022
Déclaration concernant la nomination de la présidente associée du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario
Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, a fait la déclaration suivante au sujet de la nomination de la présidente associée du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario : « J’ai le plaisir d’annoncer la nomination de Jeanie Theoharis au poste de présidente associée du Tribunal des droits de la personne de… Continue reading TDPO
Le 14 janvier 2022
Déclaration concernant la nomination de la présidente associée du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario