La Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP) a jugé nécessaire de prolonger le mandat de l’actuel administrateur de la Commission des services policiers de Thunder Bay (Commission) pour poursuivre la surveillance du Service de police de Thunder Bay (Service de police) et assurer le maintien de l’ordre dans la région. Le 9 mars… Continue reading CCOP
Le 9 mars 2023
La Commission civile de l’Ontario sur la police prolonge le mandat de l’administrateur de la Commission des services policiers de Thunder Bay
Category: Latest News (FR): CCOP
CCOP
CCOP
Le 3 février 2023
La Commission civile de l’Ontario sur la police signifie un avis d’audience au chef de police adjoint du Service de police régional de Durham
À la suite d’une enquête menée en vertu de l’article 25 de la Loi sur les services policiers sur certaines allégations concernant la conduite de M. Dean Bertrim, chef de police adjoint du Service de police régional de Durham, la Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP) a déterminé que la tenue d’une audience… Continue reading CCOP
Le 3 février 2023
La Commission civile de l’Ontario sur la police signifie un avis d’audience au chef de police adjoint du Service de police régional de Durham
CCOP
Le 19 janvier 2023
La Commission civile de l’Ontario sur la police conclut une enquête sur un ancien maire d’Orangeville
La Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP) a terminé son enquête, en vertu de l’article 25, sur la conduite de l’ancien maire d’Orangeville, Sandy Brown (M. Brown), quand il était membre de la Commission des services policiers d’Orangeville. L’enquête a conclu que M. Brown avait enfreint les articles 4, 5, 6, 7, 8… Continue reading CCOP
Le 19 janvier 2023
La Commission civile de l’Ontario sur la police conclut une enquête sur un ancien maire d’Orangeville
CCOP
14 octobre 2022
La Commission civile de l’Ontario sur la police conclut son enquête sur le Service de police de Thunder Bay
La Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP) a a conclu son enquête sur des cadres supérieurs du Service de police de Thunder Bay (SPTB) et a soumis son rapport à Sean Weir, président exécutif, Tribunaux décisionnels Ontario et président de la Commission civile de l’Ontario sur la police. Le 10 février 2022, afin… Continue reading CCOP
14 octobre 2022
La Commission civile de l’Ontario sur la police conclut son enquête sur le Service de police de Thunder Bay
CCOP
14 octobre 2022
La Commission civile de l’Ontario sur la police prolonge le mandat de l’administrateur de la Commission des services policiers de Thunder Bay
La Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP) continue d’avoir des préoccupations au sujet de la surveillance exercée par la Commission des services policiers de Thunder Bay (la « CSPTB ») sur le Service de police de Thunder Bay (SPTB) et de la prestation de services policiers au public. Le 14 octobre 2022, la CCOP a… Continue reading CCOP
14 octobre 2022
La Commission civile de l’Ontario sur la police prolonge le mandat de l’administrateur de la Commission des services policiers de Thunder Bay
CCOP
23 juin 2022
La Commission civile de l’Ontario sur la police signifie un avis d’audience à la chef du Service de police de Thunder Bay
Après une enquête menée en vertu de l’article 25 de la Loi sur les services policiers, L.R.O. 1990, chap. P.15 (la LSP) sur certains actes d’inconduite présumés commis par Mme Sylvie Hauth, chef du Service de police de Thunder Bay, la Commission civile de l’Ontario sur la police (la CCOP) a décidé qu’il était justifié… Continue reading CCOP
23 juin 2022
La Commission civile de l’Ontario sur la police signifie un avis d’audience à la chef du Service de police de Thunder Bay
CCOP
19 avril 2022
La Commission civile de l’Ontario sur la police nomme un administrateur à la Commission des services policiers de Thunder Bay
La Commission civile de l’Ontario sur la police est préoccupée par la surveillance, par la Commission des services policiers de Thunder Bay, du Service de police de Thunder Bay et de la prestation des services policiers au public. Le 19 avril, 2022, la Commission civile de l’Ontario sur la police a rendu une ordonnance provisoire… Continue reading CCOP
19 avril 2022
La Commission civile de l’Ontario sur la police nomme un administrateur à la Commission des services policiers de Thunder Bay
CCOP
11 février 2022
La Commission civile de l’Ontario sur la police annonce une enquête sur le Service de police de Thunder Bay
La Commission civile de l’Ontario sur la police (la « CCOP ») est préoccupée par la gestion de la discipline dans le Service de police de Thunder Bay, la conduite d’enquêtes criminelles par ses agents et la capacité des cadres supérieurs d’administrer les activités quotidiennes du service de police de bonne foi et dans le… Continue reading CCOP
11 février 2022
La Commission civile de l’Ontario sur la police annonce une enquête sur le Service de police de Thunder Bay
CCOP
7 août 2020
La Commission civile de l’Ontario sur la police publie son rapport d’enquête sur le Service de police et la Commission des services policiers de Windsor
Aujourd’hui, la Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP) publie son rapport d’enquête sur le Service de police et la Commission des services policiers de Windsor (Commission). En 2018, la CCOP a reçu cinq plaintes d’agents du Service de police de Windsor, ce qui a soulevé des questions sur la façon dont il traite… Continue reading CCOP
7 août 2020
La Commission civile de l’Ontario sur la police publie son rapport d’enquête sur le Service de police et la Commission des services policiers de Windsor
TDO
13 mars 2020
Nouvelle politique de Tribunaux décisionnels Ontario relative aux audiences
En réponse à l’évolution constante de la COVID-19, Tribunaux décisionnels Ontario prend des mesures en vue de protéger la santé et le bien-être des travailleurs de première ligne et de la population ontarienne, tout en maintenant l’accès à la justice. Dès aujourd’hui, Tribunaux décisionnels Ontario met en œuvre une nouvelle politique afin de reporter toutes… Continue reading TDO
13 mars 2020
Nouvelle politique de Tribunaux décisionnels Ontario relative aux audiences