CRÉF
8 juillet 2020
Commission de révision de l’évaluation foncière – Foire aux questions

En raison de changements apportés aux activités de la Commission de révision de l’évaluation foncière face à la COVID-19, voici une foire aux questions utiles. La Commission acceptera-t-elle des appels en vertu de l’article 40 pour l’année d’imposition 2020, après le 29 mai 2020, étant donné que le décret de déclaration de situation d’urgence a… Continue reading CRÉF
8 juillet 2020
Commission de révision de l’évaluation foncière – Foire aux questions

TDO
22 juin 2020
Augmentation des droits de dépôt le 1er juillet 2020

À compter du 1er juillet 2020, les droits de dépôt d’une requête à la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF), à la Commission de la location immobilière (CLI) et au Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP), ainsi que les droits de dépôt d’un appel au Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL) augmenteront. Les… Continue reading TDO
22 juin 2020
Augmentation des droits de dépôt le 1er juillet 2020

CRÉF
21 avril 2020
Mise à jour de la CRÉF

Veuillez consulter la mise à jour de la CRÉF concernant les conséquences de la déclaration de situation d’urgence sur la Commission. (PDF) Retour à la Commission de révision de l’évaluation foncièreHaut de la page

TDO
31 mars 2020
L’augmentation des droits de Tribunaux décisionnels Ontario est reportée au 1er juillet 2020

Face à la pandémie de COVID-19 qui continue d’évoluer, Tribunaux décisionnels Ontario a décidé de reporter l’augmentation des droits de dépôt de la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF), de la Commission de la location immobilière (CLI) et du Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP). L’augmentation des droits de dépôt de la CRÉF,… Continue reading TDO
31 mars 2020
L’augmentation des droits de Tribunaux décisionnels Ontario est reportée au 1er juillet 2020

CRÉF
26 mars 2020
Mise à jour de la CRÉF

Veuillez consulter la mise à jour de la CRÉF concernant les Conséquences du décret d’urgence sur la Commission. (PDF) Retour à la Commission de révision de l’évaluation foncièreHaut de la page

TDO
13 mars 2020
Nouvelle politique de Tribunaux décisionnels Ontario relative aux audiences

En réponse à l’évolution constante de la COVID-19, Tribunaux décisionnels Ontario prend des mesures en vue de protéger la santé et le bien-être des travailleurs de première ligne et de la population ontarienne, tout en maintenant l’accès à la justice. Dès aujourd’hui, Tribunaux décisionnels Ontario met en œuvre une nouvelle politique afin de reporter toutes… Continue reading TDO
13 mars 2020
Nouvelle politique de Tribunaux décisionnels Ontario relative aux audiences

CRÉF
3 mars 2020
Changement du mois d’audience pour les appels passés

Veuillez noter que dès mars 2020, le mois d’audience sur le Liste des appels passés sera changé de 6 mois à 2 mois (du date limite fixée pour le dépôt des éléments de preuve) pour en assurer que tous appels des cycles précédents seront déposés avant le prochain remet de rôle d’évaluation. Retour à la Commission… Continue reading CRÉF
3 mars 2020
Changement du mois d’audience pour les appels passés

CRÉF
14 février 2020
Augmentation des droits de dépôt à Tribunaux décisionnels Ontario

À compter du 1er avril 2020, les droits de dépôt exigés à la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF), à la Commission de la location immobilière (CLI) et au Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP) augmenteront de six pour cent. L’augmentation des droits est nécessaire pour remplir l’engagement pris par Tribunaux décisionnels Ontario… Continue reading CRÉF
14 février 2020
Augmentation des droits de dépôt à Tribunaux décisionnels Ontario

CRÉF
27 novembre 2019
Changements à venir – Foire aux questions

Pour faire suite aux notes de service de Tribunaux décisionnels Ontario concernant les changements à venir à la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF/la Commission) datées du 3 juillet 2019 et du 22 novembre 2019, vous trouverez des réponses à certaines questions ici. Retour à la Commission de révision de l’évaluation foncière | Haut de… Continue reading CRÉF
27 novembre 2019
Changements à venir – Foire aux questions