À compter du 1er septembre, le Tribunal de l’aide sociale (TAS) prendra les dispositions nécessaires pour que les prochaines audiences à distance se déroulent par vidéoconférence. Le TAS adopte une approche accordant la priorité au numérique pour le règlement des différends afin d’améliorer la qualité des services à ce chapitre et de répondre aux besoins… Continue reading TAS
1er septembre 2021
Le Tribunal de l’aide sociale tiendra toutes les audiences à distance par vidéoconférence
Category: Latest News (FR): TAS
TAS
TDO
6 août 2020
Déclaration sur la nomination de présidentes associées au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario et au Tribunal de l’aide sociale
Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, a fait la déclaration suivante concernant la nomination de présidentes associées au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario et au Tribunal de l’aide sociale : « C’est avec plaisir que j’annonce la nomination des deux présidentes associées suivantes au sein de Tribunaux décisionnels Ontario. La nomination… Continue reading TDO
6 août 2020
Déclaration sur la nomination de présidentes associées au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario et au Tribunal de l’aide sociale
TAS
22 avril 2020
Le Tribunal de l’aide sociale tient des audiences par téléphone pendant la pandémie de COVID-19
Durant la pandémie de COVID-19, le Tribunal de l’aide sociale (TAS) tiendra toutes les audiences par téléconférence, jusqu’à nouvel ordre, afin d’assurer un accès à la justice équitable et efficace tout en protégeant la santé et la sécurité des Ontariens et Ontariennes. Audiences téléphoniques Les audiences continueront d’avoir lieu à l’heure indiquée sur l’avis d’audience.… Continue reading TAS
22 avril 2020
Le Tribunal de l’aide sociale tient des audiences par téléphone pendant la pandémie de COVID-19
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13 mars 2020
Nouvelle politique de Tribunaux décisionnels Ontario relative aux audiences
En réponse à l’évolution constante de la COVID-19, Tribunaux décisionnels Ontario prend des mesures en vue de protéger la santé et le bien-être des travailleurs de première ligne et de la population ontarienne, tout en maintenant l’accès à la justice. Dès aujourd’hui, Tribunaux décisionnels Ontario met en œuvre une nouvelle politique afin de reporter toutes… Continue reading TDO
13 mars 2020
Nouvelle politique de Tribunaux décisionnels Ontario relative aux audiences
TAS
23 septembre 2019
Les audiences de Toronto se tiendront désormais au Centre des services de médiation et des audiences
Le mardi 1er octobre, le Tribunal de l’aide sociale (TAS) commencera à tenir ses audiences à Toronto au nouveau Centre des services de médiation et des audiences situé au 15, rue Grosvenor. Les audiences du TAS ne se tiendront plus au 655, rue Bay. Avec un bureau d’information, de nombreuses salles d’audience éclairées par la… Continue reading TAS
23 septembre 2019
Les audiences de Toronto se tiendront désormais au Centre des services de médiation et des audiences
TAS
12 décembre 2018
TJSO recrute : membres, Tribunal de l’aide sociale aux différents endroits
TJSO a affiché des postes pour : Membres bilingues et unilingues à plein temps à Toronto, London, Hamilton et Ottawa. Membres bilingues et unilingues à temps partiel aux différents endroits. Ces postes sont affichés dans la section « Postes annoncés » du site Web du Secrétariat des nominations. Les concours prennent fin le vendredi, 21… Continue reading TAS
12 décembre 2018
TJSO recrute : membres, Tribunal de l’aide sociale aux différents endroits
TAS
24 octobre 2018
Nouvelles vidéos expliquant les mesures de règlement anticipé et l’aide provisoire
Deux nouvelles vidéos ont été publiées sur le site Web du Tribunal de l’aide sociale (TAS). Il est possible de visionner Mesures de règlement anticipé au Tribunal de l’aide sociale : un guide vidéo et Aide provisoire au Tribunal de l’aide sociale : un guide vidéo sur la page Vidéos et FAQ. Il s’agit de… Continue reading TAS
24 octobre 2018
Nouvelles vidéos expliquant les mesures de règlement anticipé et l’aide provisoire
TAS
1er juillet 2018
Changements aux Règles de procédure, nouvelle Directive de pratique et nouveau formulaire d’autorisation de communication avec le Tribunal de l’aide sociale
À compter de juillet 2018, le Tribunal de l’aide sociale (TAS) acceptera la transmission d’observations électroniques des parties. L’objet de ce changement est d’améliorer l’accessibilité du TAS en offrant aux appelants un autre mode de communication. Les appelants auront toujours la possibilité de remettre au TAS leurs documents par télécopie ou par la poste. Le… Continue reading TAS
1er juillet 2018
Changements aux Règles de procédure, nouvelle Directive de pratique et nouveau formulaire d’autorisation de communication avec le Tribunal de l’aide sociale
TAS
11 décembre 2017
Les parties à un appel en matière de soutien aux personnes handicapées pourront bientôt conclure un règlement lors de l’audience
À compter du 1er janvier, les appelants au Tribunal de l’aide sociale et à l’Unité des décisions sur l’admissibilité des personnes handicapées du ministère des Services sociaux et communautaires pourront conclure une entente de règlement d’un appel en matière de soutien aux personnes handicapées pendant l’audience. Les deux parties qui conviennent d’un règlement pour l’appel… Continue reading TAS
11 décembre 2017
Les parties à un appel en matière de soutien aux personnes handicapées pourront bientôt conclure un règlement lors de l’audience
TAS
7 novembre 2017
Nouvelles ordonnances sur consentement– Consultation publique
Une nouvelle vidéo pour comprendre ce qui se passe lors des audiences Une nouvelle vidéo a été affichée sur le site Web de Tribunal de l’aide sociale (TAS) pour démontrer ce qui se passe lors d’une audience au TAS. La vidéo peut être visionnée à partir de la page Vidéos et FAQs. Elle est également… Continue reading TAS
7 novembre 2017
Nouvelles ordonnances sur consentement– Consultation publique