Si vous avez une question au sujet de votre requête, vous pouvez envoyer un courriel au bureau de la CLI qui traite votre requête.
Veuillez préciser votre numéro de dossier dans la ligne objet de votre courriel. Vérifiez votre numéro de dossier et assurez‑vous d’envoyer votre courriel au bon bureau en vous fondant sur le tableau ci-dessous.
| Si les premières lettres de votre numéro de dossier sont : | Le bureau de la CLI qui traite votre requête est : |
Utilisez l’adresse de courriel suivante : |
|---|---|---|
|
CEL ou CET |
Bureau du Centre (Mississauga) |
|
|
EAL ou EAT |
Bureau de l’Est (Ottawa) |
|
|
NOL ou NOT |
Bureau du Nord (Sudbury) |
|
|
SOL ou SOT |
Bureau du Sud (Hamilton) |
|
|
SWL ou SWT |
Bureau du Sud-Ouest (London) |
|
|
TEL ou TET |
Bureau de Toronto-Est (Toronto – Scarborough) |
|
|
TNL ou TNT |
Bureau de Toronto‑Nord (Toronto – North York) |
|
|
TSL ou TST |
Bureau de Toronto-Sud (Toronto – Yonge/St Clair) |
Dans quelles circonstances devrais-je envoyer un courriel à la CLI ?
Vous pouvez envoyer un courriel à la CLI au sujet de votre requête. Par exemple, vous pouvez envoyer un courriel à la CLI pour les raisons suivantes :
- Envoyer des documents pour votre dossier de requête.
- Fournir les renseignements que la CLI vous a demandés pour votre requête.
- Indiquer les dates auxquelles vous n’êtes pas disponible afin que la CLI puisse fixer une date pour l’audition de votre motion.
Dans quelles circonstances ne devrais-je pas envoyer un courriel à la CLI ?
La CLI ne répond pas aux types de courriels suivants :
- Questions qui ont trait à des problèmes avec votre logement locatif, votre locateur ou un locataire Si vous avez une question de ce type, veuillez consulter la section « Vos droits et responsabilités » sur le site Web de la CLI : sjto.ca/cli. Vous pouvez également communiquer avec nous en composant le 416 645-8080 ou le 1 888 332-3234.
- Courriels visant à déposer une requite Vous pouvez utiliser le dépôt électronique pour déposer les types de requêtes les plus courantes et payer les droits exigibles. Si vous nous envoyez des renseignements de carte de crédit par courriel, votre courriel sera supprimé.
- Courriels visant à payer pour des services de la CLI Pour payer les droits exigibles pour un service de la CLI, comme un enregistrement d’une audience ou des photocopies, veuillez-vous présenter à l’un de nos bureaux ou envoyer votre paiement par la poste ou par télécopieur. Si vous envoyez des renseignements de carte de crédit par courriel à la CLI, votre courriel sera supprimé.