CLI
9 janvier 2015
Changement apporté au rôle des audiences des bureaux des régions de Toronto Nord et de Toronto Sud

La CLI apporte des changements à la façon dont les audiences sont inscrites au rôle dans les bureaux de Toronto Sud et de Toronto Nord. À l’heure actuelle, les audiences sont mises au rôle par tranches horaires d’une demi-journée. À compter de mars 2015, les audiences seront mises au rôle par tranches horaires d’une journée complète. C’est la façon dont les tranches horaires sont fixées dans de nombreux autres lieux où se tiennent des audiences dans la province.

Le changement créera une plus grande souplesse pour satisfaire les parties désireuses de recourir aux services de médiation et d’avocat de service pour locataires, tout en prévoyant encore suffisamment de temps pour que les causes soient entendues si la médiation échoue.

Des tranches horaires d’une journée complète pour les audiences contribuent à veiller à ce que toutes les causes soient entendues le jour en question, et ne soient pas ajournées par manque de temps. Notre objectif consiste à régler rapidement les différends pour les parties, et nous surveillerons le nouveau processus pour nous assurer qu’il atteint cet objectif.