Accessibilité et mesures d’adaptation


Demandes d’adaptation

La personne qui a besoin d’un aménagement pour participer à une audience ou qui croit que la forme de son audience risque d’aboutir à une audience injuste (par exemple, parce qu’elle n’a pas accès à un téléphone, un ordinateur ou Internet) doit remplir le formulaire de changement de la forme de l’audience. Le formulaire doit être envoyé dès que possible pour que la CLI ait le temps d’examiner la demande avant l’audience. Le formulaire peut être envoyé par courriel, par télécopieur ou par la poste.

Pour plus de renseignements, consultez la Politique relative à l’accessibilité et aux mesures d’adaptation et la Directive de pratique sur la forme des audiences de Tribunaux décisionnels Ontario.

Les autres parties à la requête pourront voir votre demande d’adaptation. Si vous préférez ne pas partager des renseignements médicaux sensibles, contactez la CLI.

L’accessibilité à la CLI

Information et publications

Tous les documents d’information et formulaires de la CLI se trouvent sur ce site Web. Vous pouvez également demander des documents imprimés ou sur supports de substitution (p. ex., en gros caractères ou en braille).

Interprétation

La CLI peut fournir des interprètes, des services d’interprétation visuelle, comme l’American Sign Language (ASL) et la langue des signes québécoise (LSQ), et du sous-titrage en temps réel. Pour de plus amples renseignements, consultez les Services linguistiques.

Services de soutien

La CLI collaborera avec vous pour prendre des mesures d’adaptation pour tout service de soutien à la personne que vous utilisez pour vous aider en matière de communication, de mobilité, de soins personnels ou de besoins d’ordre médical. La CLI ne peut toutefois pas organiser ces services pour vous.

Mesures d’adaptation non disponibles

Si une mesure d’accessibilité ou d’adaptation ne peut pas être fournie, la CLI en informera les parties le plus rapidement possible et, si nécessaire, prendra des dispositions pour remettre l’instance au rôle ou pour en changer le lieu afin d’en garantir l’accessibilité.