Accessibilité et mesures d’adaptation


Demandes d’adaptation

La CLI fournira les mesures d’adaptation nécessaires concernant des besoins liés aux motifs énoncés dans le Code des droits de la personne. Pour obtenir des précisions, veuillez consulter la Politique en matière d’accessibilité et de mesures d’adaptation de TJSO.

Pour présenter votre demande, remplissez le formulaire « Demande d’adaptation ou de services en français ».

Vous pouvez présenter votre demande d’adaptation selon l’une des méthodes suivantes :

  • par téléphone
  • par la poste ou par télécopie
  • par courriel à ltb@ontario.ca

Pour obtenir la liste de nos bureaux, numéros de téléphone, numéros de télécopieur et adresses postales, consultez la section « Communiquer avec la CLI ».

Si vous nécessitez des mesures d’adaptation, veuillez présenter votre demande le plus tôt possible avant la date de votre audience.

Toutes les parties à la requête pourront voir les détails de votre demande d’adaptation. Si la communication de renseignements médicaux délicats vous préoccupe, téléphonez la CLI.

L’accessibilité à la CLI

Information et publications

Tous les documents d’information et formulaires de la CLI se trouvent sur ce site Web. Vous pouvez également demander des documents imprimés ou sur supports de substitution (p. ex., en gros caractères ou en braille).

Interprétation

La CLI peut fournir des interprètes, des services d’interprétation visuelle, comme l’American Sign Language (ASL) et la langue des signes québécoise (LSQ), et du sous-titrage en temps réel. Pour de plus amples renseignements, consultez les Services linguistiques.

Services de soutien

La CLI collaborera avec vous pour prendre des mesures d’adaptation pour tout service de soutien à la personne que vous utilisez pour vous aider en matière de communication, de mobilité, de soins personnels ou de besoins d’ordre médical. La CLI ne peut toutefois pas organiser ces services pour vous.

Mesures d’adaptation non disponibles

Si une mesure d’accessibilité ou d’adaptation ne peut pas être fournie, la CLI en informera les parties le plus rapidement possible et, si nécessaire, prendra des dispositions pour remettre l’instance au rôle ou pour en changer le lieu afin d’en garantir l’accessibilité.