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Le 2 juillet 2021

Le Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario est un outil en ligne pratique qui renforce les moyens d’action des utilisateurs en leur permettant d’en apprendre plus sur leurs droits et responsabilités et sur les différentes règles et procédures du tribunal. Essayez-le!

Le 21 juin 2021

La Commission de la location immobilière a étendu l’accès à la technologie à trois nouveaux centres des audiences pour les parties qui doivent avoir accès à un téléphone, à un ordinateur ou à Internet pour participer à leur audience. Pour en savoir plus sur les centres des audiences.

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