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- À propos de nous
- Procédure de requête et d’audience
- Demander la révision d’un avis écrit proposant de retirer, de votre famille d’accueil, l’enfant confié aux soins d’une société de façon prolongée (enfant pupille de la Couronne)
- Présenter une plainte contre une société d’aide à l’enfance
- Demander la révision de votre placement résidentiel
- Demander la révision d’un avis écrit quant au refus de votre demande d’adoption
- Demander la révision d’un avis écrit quant au retrait d’un enfant placé en adoption auprès de vous
- Demander la révision d’une admission d’urgence à un programme de traitement en milieu fermé
- Faire appel de la décision de renvoyer un élève prise par un conseil scolaire
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Accessibilité et mesures d'adaptation
Demandes d'adaptation
La CRSEF tient à s'assurer que toute personne puisse participer à ses instances de façon équitable, et elle offre des mesures d'adaptation (arrangements spéciaux) aux personnes ayant des besoins reliés à l'un des motifs énoncés dans le Code des droits de la personne. Pour obtenir des précisions, veuillez consulter la Politique en matière d'accessibilité et de mesures d'adaptation de TJSO.
Si vous nécessitez des mesures d'adaptation, veuillez en informer le plus rapidement possible votre agent(e) de traitement des cas afin que nous puissions prendre en compte votre demande sans retarder votre audience. Dites-nous ce dont vous avez besoin afin de participer à l'audience ou à la médiation de la Commission, et nous travaillerons avec vous afin de rendre la procédure accessible. Si vous avez besoin d'aide pour présenter votre demande, appelez la CRSEF.
L'accessibilité à la CRSEF
Si vous avez des besoins en matière d'accessibilité, veuillez en informer le plus rapidement possible votre agent(e) de traitement des cas. Voici quelques-uns des dispositifs d'accessibilité de la CRSEF.
Information et publications
Tous les documents d'information et formulaires de la CRSEF se trouvent sur ce site Web. Vous pouvez aussi nous demander de vous envoyer les documents par courriel ou par la poste. Nous pouvons aussi vous envoyer des documents sur supports de substitution, notamment en braille et en gros caractères.
Interprétation
La CRSEF peut fournir des interprètes, des services d'interprétation visuelle, comme l'American Sign Language (ASL) et la langue des signes québécoise (LSQ), et du sous-titrage en temps réel. Pour plus de renseignements, consultez les Services linguistiques.
Services de soutien
La CRSEF collaborera avec vous pour tenir compte de tout service de soutien à la personne que vous utilisez pour vous aider en matière de communication, de mobilité, de soins personnels ou de besoins d'ordre médical. La CRSEF ne peut toutefois pas obtenir ces services pour vous. Si vous avez besoin d'un animal d'assistance ou d'un appareil fonctionnel pour participer à une audience, veuillez en informer la CRSEF à l'avance.