La Commission ontarienne des libérations conditionnelles :
Un partenaire actif dans le cheminement du Canada vers la réconciliation

Introduction

Vérité est un mot puissant, qui devrait être défini par l’individu et pas les masses.

Pour une personne autochtone qui demande une libération conditionnelle, vérité signifie avoir la liberté de raconter son histoire et de s’exprimer. L’histoire du colonialisme et le legs des pensionnats, ainsi que certaines lois et politiques d’assimilation, sont trop souvent relégués au second plan dans la prise des décisions sur une libération conditionnelle, ce qui crée un obstacle de nature systémique pour les requérants autochtones et étouffe leurs voix.

Afin d’éliminer cet obstacle et de progresser sur la voie de la réconciliation, la Commission ontarienne des libérations conditionnelles s’efforce proactivement de contribuer au cheminement du Canada vers la réconciliation en offrant aux personnes Autochtones des options d’audiences sous forme de cercle où ils peuvent s’exprimer librement.

La Commission ontarienne des libérations conditionnelles

La Commission ontarienne des libérations conditionnelles est un organisme inquisitoire indépendant qui se prononce sur la réinsertion des contrevenants dans la société et dans le cadre d’une mise en liberté conditionnelle supervisée.

En Ontario, la Commission ontarienne des libérations conditionnelles a le pouvoir d’accorder, de refuser ou de révoquer une mise en liberté conditionnelle ou d’annuler la liberté conditionnelle d’un contrevenant avant qu’il ne soit remis en liberté. La sécurité publique est la priorité suprême de la Commission, lorsqu’elle détermine si un contrevenant qui demande une mise en liberté conditionnelle constitue ou non un risque pour la population.

Le 1er avril 2013, la Commission est devenue membre de l’unité Tribunaux de la sécurité, des appels en matière de permis et des normes Ontario (Tribunaux SAPNO), qui regroupe cinq tribunaux décisionnels, dont la Commission d'étude des soins aux animaux, la Commission de la Sécurité-incendie, le Tribunal d'appel en matière de permis et la Commission civile de l'Ontario sur la police.

LE SAVIEZ-VOUS

La Commission ontarienne des libérations conditionnelles a été établie en 1916.

Appels à l’action

En décembre 2015, la Commission de vérité et réconciliation du Canada a publié un rapport contenant 94 appels à l’action, qui demandaient instamment à tous les paliers de gouvernement de collaborer à la réconciliation.

En réponse aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, la présidente exécutive de Tribunaux SAPNO, Linda P. Lamoureux, a reconnu l’urgence de la prise de mesures pour renforcer le rôle de Tribunaux SAPNO dans le processus de réconciliation du Canada. Elle a désigné Karen R. Restoule pour remplir les fonctions de responsable des Services pour les personnes Autochtones du groupement, dans l’objectif d’aider le groupement à progresser sur la voie vers la réconciliation.

Karen R. Restoule est membre de la Nation Anishinabek et de la Première Nation de Dokis. Mme Restoule a travaillé comme directrice du secteur de la justice pour les Chefs de l’Ontario. Elle a également travaillé avec le ministère de la Sécurité communautaire et des services correctionnels en qualité de consultante en matière de discrimination systémique dans lesystème correctionnel provincial, et comme agente de probation et de libération conditionnelle.

LE SAVIEZ-VOUS

Vous pouvez en apprendre davantage sur les appels à l’action de la Commission devérité et réconciliation du Canada et d’autres conclusions du rapport en visitant : https://nctr.ca/.

Services pour les personnes Autochtones

La mission des Services pour les personnes Autochtones de Tribunaux SAPNO est de veiller à ce que chaque personne Autochtone qui se présente devant un tribunal décisionnel du groupement ait accès à des services adaptés à sa culture.

Les objectifs des Services pour les personnes Autochtones de Tribunaux SAPNO sont notamment les suivants :

LE SAVIEZ-VOUS

Depuis qu’elle s’est jointe au groupement Tribunaux SAPNO en 2014, la Commission ontarienne des libérations conditionnelles a tenu plus de 88 audiences sous forme de cercles.

Un partenaire actif

En juillet 2016, à la demande de Mme Lamoureux, Mme Restoule et M. Vince Pawis, un Aîné membre de la White Buffalo Road Healing Lodge, ont travaillé ensemble à l’examen du processus d’audience sous forme de cercle de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles. Ayant conclu qu’il y avait de nombreuses améliorations à apporter au processus, Mme Restoule et M. Pawis ont présenté leurs recommandations à la Commission ontarienne des libérations conditionnelles.

Comme preuve de son engagement d’œuvrer activement à la réconciliation, Tribunaux SAPNO a agi immédiatement pour mettre en œuvre les recommandations suivantes :

En mettant en œuvre ces recommandations, la Commission ontarienne des libérations conditionnelles offre désormais un processus administratif respectueux, accessible et surtout sensible aux besoins uniques des peuples autochtones.

LE SAVIEZ-VOUS

En 1999, la Cour suprême du Canada a rendu une décision, qu’on appelle la décision Gladue, ordonnant aux juges qui déterminent la peine de tenir compte des facteurs systémiques et des circonstances personnelles qui touchentles peuples autochtones au sein du système de justice pénale.

Qu’est-ce qu’une audience sous forme de cercle autochtone?

Une audience sous forme de cercle est une audience sur une demande de libération conditionnelle tenue sous une forme différente qu’une audience traditionnelle mais qui vise les mêmes résultats, à savoir déterminer si l’auteur de la demande est apte à se réinsérer dans la société.

Les audiences sous forme de cercle sont dirigées et facilitées par des Aînés autochtones qui sont considérés comme les gardiens des connaissances et de l’histoire des peuples Autochtones, et occupent des fonctions importantes au sein de leur communauté.

Le rôle de l’Aîné dans une audience sous forme de cercle est dynamique. Il peut être appelé à faire ce qui suit :

LE SAVIEZ-VOUS

Les cercles représentent des concepts importants parmi plusieurs cultures autochtones, notamment l’égalité, l’équilibre, l’inclusivité et la continuité.

Les cercles illustrent également le cycle saisonnier de vie et de renouvellement, car ils sont continus et n’ont ni début ni fin.

Protocoles suivis dans un cercle

Lorsqu’un aîné a ouvert l'audience par une bénédiction ou une cérémonie, l'aîné explique le déroulement de la séance et peut faire référence à la plume d'aigle aux participants du cercle. Lors d'une audience en cercle, seule la personne qui détient la plume d'aigle virtuelle a le droit de parole, selon les directives de l'aîné.

L’auteur de la demande peut prendre autant de temps qu’il le souhaite pour raconter son histoire : il se présente et explique d’où il vient, quelles sont les circonstances qui ont conduit à sa participation aux infractions en question, comment il passe son temps en prison et quel est le plan élaboré pour sa libération.

La Commission ontarienne des libérations conditionnelles ne conduit qu’une audience sous forme de cercle par jour pour laisser suffisamment de temps au déroulement de cette audience.

LE SAVIEZ-VOUS

La plume d’Aigle est considérée comme un objet faisant le lien avec le créateur et symbolise l’enseignement des principes autochtones, comme le respect, l’humilité, la vérité, l’amour, le courage, la sagesse et l’honneur. Dans une audience sous forme de cercle, seule la personne qui tient la plume d’Aigle a le droit de parler.

Participants au cercle

Dans le cas d’une audience en personne, la particularité d’une audience en cercle tient au fait que les participants s’assoient tous en cercle, qui élimine la hiérarchie et rétablit l’équilibre, afin de discuter des conséquences de l’infraction sur la victime, l’auteur de la demande, leurs familles et la communauté.

Lors d’audiences virtuelles, bien que nous ne puissions pas nous asseoir en cercle, le déroulement de l’audience en cercle peut quand même être respecté.

Outre l’Aîné qui siège, l’auteur de la demande et les membres de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles, d’autres personnes peuvent aussi participer, dont la personne de soutien de l’auteur de la demande, un agent de liaison pour les détenus autochtones, un agent des services correctionnels et si elle le souhaite, la victime et sa personne de soutien.

La plume d’Aigle passe de main en main autour du cercle, donnant ainsi à tous les participants la possibilité de s’exprimer, de bâtir des relations de confiance et de renforcer la solidité du cercle.

LE SAVIEZ-VOUS

Depuis l’examen mené par Mme Restoule et M. Pawis du processus d’audience sous forme de cercle, le nombre de demandes d’audience en cercle, par des détenus autochtones, a considérablement augmenté.

Forger des relations

En novembre 2016, le groupe exécutif de Tribunaux SAPNO s’est rendu à la Première Nation de Shawanaga, une communauté autochtone située au Nord de Parry Sound, afin de rencontrer Vince Pawis et de se familiariser avec le travail de Pawis et de la White Buffalo Road Healing Lodge dans leur communauté et les régions voisines.

La White Buffalo Road Healing Lodge est un organisme à but non lucratif qui cherche à inciter un sentiment de fierté parmi les membres de la communauté autochtone et à promouvoir la compréhension culturelle parmi les peuples. La White Buffalo a joué un rôle inestimable dans la mise en place des programmes et des installations à la disposition des contrevenants autochtones à la prison de Sudbury.

Comprendre l’importance de l’établissement de relations avec les communautés autochtones est une étape clé de la réconciliation. Tribunaux SAPNO s’est engagé à renforcer la confiance et à tenir des communications ouvertes avec ses partenaires autochtones.

LE SAVIEZ-VOUS

À la prison de Sudbury,les détenus autochtones peuvent participer à des programmes fondés sur les traditions et pratiques autochtones, comme des tambours traditionnels, des cérémonies de la pipe, des cérémonies de purification et des tentesà suer.

Conclusion

Même si la Commission ontarienne des libérations conditionnelles a considérablement amélioré son processus d’audience sous forme de cercle, le cheminement vers la réconciliation ne s’arrête pas là. La Commission ontarienne des libérations conditionnelles et Tribunaux SAPNO continuent de chercher des occasions d’améliorer le processus d’audience en matière de libération conditionnelle pour tous les auteurs d’une demande de libération conditionnelle.

En forgeant des relations profondes avec leurs partenaires autochtones, en changeant de perspective et en veillant à ce que tous les processus d’audience en matière de libération conditionnelle reposent en priorité sur le respect, la Commission ontarienne des libérations conditionnelles et Tribunaux SAPNO témoignent de leur détermination à assurer l’accès à la justice réparatrice et à intégrer les principes juridiques et les traditions autochtones dans le système de justice.



ISBN 978-1-4606-9617-0
tribunalsontario.ca/colc