Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunaux de l’enfance en difficulté de l’Ontario (anglais et français)
Les deux Tribunaux de l’enfance en difficulté de l’Ontario entendent les appels interjetés par des parents, qui n’ont pas réussi à régler des différends avec des conseils scolaires au sujet de l’identification ou du placement, par le conseil scolaire, d’un enfant en difficulté ayant des besoins en matière d’apprentissage.
Les indicateurs de rendement clés de Tribunaux décisionnels Ontario mesurent le rendement des tribunaux de l’unité d’une manière uniforme. Ils servent à surveiller et améliorer continuellement les processus des tribunaux. Les indicateurs de rendement clés s’inscrivent dans le cadre de l’engagement de Tribunaux décisionnels Ontario de veiller à ce que les services que ses tribunaux fournissent soient toujours adaptés aux besoins de leurs utilisateurs.
Pour plus de renseignements sur le sens des termes clés, consultez notre glossaire. Pour plus de renseignements sur les IRC et comment ils sont calculés, voir Indicateurs de rendement clés.
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Exercice financier 2022-2023
Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunaux de l’enfance en difficulté de l’Ontario (anglais et français) (TEDO)
Période de rapport : 1er avril 2022 – 31 mars 2023
Tribunaux de l’enfance en difficulté de l’Ontario (anglais et français) Indicateurs de rendement clés |
Cible | T1 | T2 | T3 | T4 | Exercice financier 2022-2023 Total |
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2022-2023 | Nbre | % | Nbre | % | Nbre | % | Nbre | % | Nbre | % | |
Volume d’audiences en personne, électroniques et écrites tenues par les TEDO | S.O. | ||||||||||
Audiences en personne | 0 | S.O. | 0 | S.O. | 0 | S.O. | 0 | S.O. | 0 | S.O. | |
Audiences électroniques | 0 | S.O. | 0 | S.O. | 0 | S.O. | 2 | S.O. | 2 | S.O. | |
Audiences écrites | 0 | S.O. | 0 | S.O. | 0 | S.O. | 0 | S.O. | 0 | S.O. | |
Nombre de demandes de mesures d’adaptation admissibles accordées (en tout ou en partie) par les TEDO | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
Pourcentage d’audiences planifiées dans les 60 jours civils de la date d’admissibilité d’une requête | 80 % | 0 | S.O. | 0 | S.O. | 0 | S.O. | 2 | 100 % | 2 | 100 % |
Décisions rendues dans les 60 jours civils suivant la conclusion de l’audience | 80 % | 0 | S.O. | 0 | S.O. | 0 | S.O. | 2 | 100 % | 2 | 100 % |
Pourcentage de dossiers traités conformément au cycle de vie de sept mois | 80 % | 0 | S.O. | 0 | S.O. | 0 | S.O. | 1 | 100 % | 1 | 100 % |
Pourcentage de dossiers réglés (en tout ou en partie) dans le cadre d’un mode de règlement extrajudiciaire des différends aux TEDO | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |