novembre 14, 2023
CLI : Point sur les activités
Lancement des guides vidéo pour les audiences virtuelles devant la CLI
Tribunaux décisionnels Ontario a le plaisir d’annoncer le lancement de deux nouveaux guides vidéo pédagogiques conçus pour aider les parties à mieux comprendre ce à quoi elles doivent s’attendre lorsqu’elles assistent à une audience devant la CLI par l’intermédiaire de…
octobre 26, 2023
CLI : Point sur les activités
Nouvelles d’octobre 2023
Portail de Tribunaux décisionnels Ontario En février 2023, la Commission de la location immobilière (CLI) a terminé la mise en Å“uvre du Portail de Tribunaux décisionnels Ontario. Depuis ce temps, nous apportons des modifications au portail afin de donner suite…
octobre 13, 2023
TDO : Point sur les activités
Suppression de l’option de paiement par Interac en ligne
Le gouvernement de l’Ontario a déterminé qu’Interac en ligne ne pourra plus être accepté comme option de paiement pour les ministères et organismes provinciaux. À compter du 15 novembre 2023, la Commission de révision de l’évaluation foncière, le Tribunal d’appel…
octobre 4, 2023
TDO : Point sur les activités
Déclaration de Tribunaux décisionnels Ontario à propos de son rapport annuel de 2022-2023
Sean Weir et Harry Gousopoulos, respectivement président exécutif et directeur général de Tribunaux décisionnels Ontario, ont publié la déclaration suivante sur le rapport annuel de Tribunaux décisionnels Ontario 2022-2023 ; « Aujourd’hui, Tribunaux décisionnels Ontario a publié son rapport annuel…
juillet 10, 2023
CLI : Point sur les activités
Regroupement des adresses courriel des bureaux régionaux
À compter d’aujourd’hui, les adresses courriel des bureaux régionaux de la Commission de la location immobilière (CLI) ne sont plus fonctionnelles. Les parties peuvent envoyer à LTB@ontario.ca toute demande concernant un dossier particulier de la CLI. Les adresses courriel suivantes…
juin 15, 2023
CLI : Point sur les activités
Les délais au CLI
La CLI s’affaire actuellement à l’améliorer ses délais de service Il s’agit notamment de recruter davantage de personnel et d’arbitres, et de rationaliser ses processus. Nous vous remercions de votre patience pendant que nous travaillons activement à ces améliorations. En…
avril 19, 2023
CLI : Point sur les activités
Nouvelle ligne d’assistance technique de la CLI pour les audiences sur Zoom
La Commission de la location immobilière a une nouvelle ligne d’assistance technique pour régler les problèmes techniques des utilisateurs qui essaient de se joindre à leur audience sur Zoom. Les participants à une audience qui se heurtent à des problèmes…
avril 5, 2023
TDO : Point sur les activités
Tribunaux décisionnels Ontario introduit le service de terminal d’accès mobile
Tribunaux décisionnels Ontario élargit l’accès à la justice pour les parties qui ont des problèmes d’accès à la technologie en étendant les services des terminaux d’accès public à presque toute la province. Jusqu’à présent, ces services n’étaient offerts que dans…
février 10, 2023
CLI : Point sur les activités
Tribunaux décisionnels Ontario rend le dépôt de requêtes à la CLI plus simple et plus fluide
Tribunaux décisionnels Ontario facilite la présentation des requêtes à la Commission de la location immobilière (CLI) et la résolution des différends en matière de location à usage d’habitation. Quatre nouvelles requêtes à la CLI sont désormais accessibles dans le Portail…
Décembre 8, 2022
CLI : Point sur les activités
Une nouvelle fonction d’inscription au rôle et des formulaires ajoutés au Portail de Tribunaux décisionnels Ontario
L’unité Tribunaux décisionnels Ontario ajoute quatre formulaires de plus de la Commission de la location immobilière (la « CLI ») au Portail de Tribunaux décisionnels Ontario et introduit une nouvelle fonction d’auto-inscription au rôle, qui permettra aux requérants de sélectionner…