octobre 13, 2023
TDO : Point sur les activités
Suppression de l’option de paiement par Interac en ligne
Le gouvernement de l’Ontario a déterminé qu’Interac en ligne ne pourra plus être accepté comme option de paiement pour les ministères et organismes provinciaux. À compter du 15 novembre 2023, la Commission de révision de l’évaluation foncière, le Tribunal d’appel…
octobre 4, 2023
TDO : Point sur les activités
Déclaration de Tribunaux décisionnels Ontario à propos de son rapport annuel de 2022-2023
Sean Weir et Harry Gousopoulos, respectivement président exécutif et directeur général de Tribunaux décisionnels Ontario, ont publié la déclaration suivante sur le rapport annuel de Tribunaux décisionnels Ontario 2022-2023 ; « Aujourd’hui, Tribunaux décisionnels Ontario a publié son rapport annuel…
juillet 10, 2023
CLI : Point sur les activités
Regroupement des adresses courriel des bureaux régionaux
À compter d’aujourd’hui, les adresses courriel des bureaux régionaux de la Commission de la location immobilière (CLI) ne sont plus fonctionnelles. Les parties peuvent envoyer à LTB@ontario.ca toute demande concernant un dossier particulier de la CLI. Les adresses courriel suivantes…
juin 15, 2023
CLI : Point sur les activités
Les délais au CLI
La CLI s’affaire actuellement à l’améliorer ses délais de service Il s’agit notamment de recruter davantage de personnel et d’arbitres, et de rationaliser ses processus. Nous vous remercions de votre patience pendant que nous travaillons activement à ces améliorations. En…
mai 4, 2023
TDO : Communiqué
Déclaration de Tribunaux décisionnels Ontario sur l’enquête de l’Ombudsman de l’Ontario sur les retards à la Commission de la location immobilière
Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, et Harry Gousopoulos, directeur général de Tribunaux décisionnels Ontario, ont diffusé la déclaration suivante en réponse au rapport d’enquête du Bureau de l'Ombudsman sur les retards à la Commission de la location…
avril 19, 2023
CLI : Point sur les activités
Nouvelle ligne d’assistance technique de la CLI pour les audiences sur Zoom
La Commission de la location immobilière a une nouvelle ligne d’assistance technique pour régler les problèmes techniques des utilisateurs qui essaient de se joindre à leur audience sur Zoom. Les participants à une audience qui se heurtent à des problèmes…
avril 5, 2023
TDO : Point sur les activités
Tribunaux décisionnels Ontario introduit le service de terminal d’accès mobile
Tribunaux décisionnels Ontario élargit l’accès à la justice pour les parties qui ont des problèmes d’accès à la technologie en étendant les services des terminaux d’accès public à presque toute la province. Jusqu’à présent, ces services n’étaient offerts que dans…
février 10, 2023
TDO : Communiqué
Tribunaux décisionnels Ontario facilite la présentation des requêtes à la Commission de la location immobilière
Tribunaux décisionnels Ontario facilite la présentation des requêtes à la Commission de la location immobilière (CLI) et la résolution des différends en matière de location à usage d’habitation. Quatre nouvelles requêtes à la CLI sont désormais accessibles dans le Portail…
février 10, 2023
CLI : Point sur les activités
Tribunaux décisionnels Ontario rend le dépôt de requêtes à la CLI plus simple et plus fluide
Tribunaux décisionnels Ontario facilite la présentation des requêtes à la Commission de la location immobilière (CLI) et la résolution des différends en matière de location à usage d’habitation. Quatre nouvelles requêtes à la CLI sont désormais accessibles dans le Portail…
décembre 15, 2022
CLI : Communiqué
Déclaration sur la nomination d’un président associé à la Commission de la location immobilière
Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, a fait la déclaration suivante au sujet de la nomination d’un président associé à la Commission de la location immobilière (CLI) : « Je suis heureux d’annoncer la nomination de Ian Speers…