septembre 1, 2021
CLI : Communiqué
Des modifications à la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation en vigueur aujourd’hui – De nouvelles versions et des versions révisées de formulaires, règles et lignes directrices de la Commission de la location immobilière maintenant en ligne
Des modifications apportées à la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation (la « LLUH ») à la suite de l’adoption du projet de loi 184, la Loi de 2020 visant la protection des locataires et le renforcement…
juillet 6, 2021
CLI : Communiqué
Déclaration sur le Rapport annuel 2020-2021 du Bureau de l’Ombudsman
Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, et Karen Restoule, présidente associée de la Commission de la location immobilière, ont fait la déclaration suivante en réponse au Rapport annuel du Bureau de l’Ombudsman publié le 29 juin 2021 :…
juillet 5, 2021
CRÉF : Point sur les activités
Lancement du Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario
Nous sommes ravis d’annoncer le lancement du Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario à la Commission de la location immobilière, grâce à la Stratégie d’accélération pour la justice du ministère du Procureur général. Le Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario vise à …
juillet 2, 2021
TDO : Communiqué
Tribunaux décisionnels Ontario lance le « Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario », élargissant ainsi son offre de services numériques afin de faciliter l’accès à la justice
Tribunaux décisionnels Ontario lancera aujourd’hui le Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario, un outil en ligne qui vise à renforcer les moyens d’action des utilisateurs et utilisatrices en leur fournissant de l’information sur leurs droits et responsabilités, et sur les règles…
juin 21, 2021
TDO : Communiqué
Tribunaux décisionnels Ontario étend l’accès à la technologie dans des centres des audiences à Hamilton, London et Ottawa
Dans le cadre de l’engagement pris par Tribunaux décisionnels Ontario d’améliorer l’accès à la justice, la Commission de la location immobilière étend l’accès à la technologie à trois nouveaux centres des audiences en Ontario. À compter du 21 juin, les…
mai 14, 2021
CLI : Communiqué
Adoption d’un calendrier plus efficace par la Commission de la location immobilière
La Commission de la location immobilière (CLI) travaille à la pleine reprise de ses activités en adoptant un calendrier qui priorisera les services de médiation, réduira les délais et bonifiera les services de règlement des différends. À compter du 31…
mai 12, 2021
TDO : Communiqué
Utilisation de Zoom par Tribunaux décisionnels pour la tenue d’instances par vidéoconférence
Tribunaux décisionnels Ontario met en Å“uvre la plateforme de vidéoconférence Zoom pour tenir les instances par vidéoconférence des tribunaux et des commissions. « Au cours de l’année écoulée, nous avons tenu des instances par vidéoconférence afin de fournir un accès…
février 1, 2021
CLI : Communiqué
La Commission de la location immobilière lance une option de paiement en ligne des droits de dépôt
La Commission de la location immobilière (CLI) offre aux locateurs et locataires une nouvelle méthode pratique de payer les droits de dépôt des requêtes. À compter du 1er février 2021, l’auteur d’une requête pourra utiliser une carte Visa ou MasterCard…
janvier 27, 2021
CLI : Communiqué
Tribunaux décisionnels Ontario élargit l’accès à la technologie à Toronto
Tribunaux décisionnels Ontario élargit les options pour les parties à une instance de la Commission de la location immobilière (CLI) qui demandent une forme d’audience différente à Toronto parce qu’elles n’ont pas accès à un téléphone, à un ordinateur ou…
janvier 19, 2021
CLI : Communiqué
La Commission de la location immobilière consulte le public sur la mise à jour de formulaires et lignes directrices
La Commission de la location immobilière (la « CLI ») invite la population de l’Ontario à lui faire part de ses commentaires sur les formulaires, instructions et lignes directrices qu’elle a créés ou mis à jour en vue des modifications…