novembre 27, 2024
TDO : Point sur les activités
Tribunaux décisionnels Ontario lance un site Web modernisé
Aujourd’hui, Tribunaux décisionnels Ontario a lancé un nouveau site Web modernisé afin d’offrir une expérience en ligne plus intuitive et conviviale. Ce nouveau site Web accorde la priorité aux besoins des utilisateurs. Il permet maintenant de chercher des renseignements clés…
novembre 18, 2024
TDO : Point sur les activités
Changements apportés aux systèmes de paiement électroniques
À compter du 17 novembre 2024, les demandeurs qui effectueront des paiements électroniques par carte de crédit ou de débit à la Commission de révision de l’évaluation foncière, à la Commission de la location immobilière, au Tribunal d’appel en matière…
mai 1, 2024
CRÉF : Point sur les activités
Initiative d’accès amélioré
La Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF) a le plaisir de faire le point sur une nouvelle initiative qui permettra au public d’assister à ses audiences par vidéoconférence. Actuellement, toutes les audiences de la CRÉF sont ouvertes au public,…
avril 5, 2023
TDO : Point sur les activités
Tribunaux décisionnels Ontario introduit le service de terminal d’accès mobile
Tribunaux décisionnels Ontario élargit l’accès à la justice pour les parties qui ont des problèmes d’accès à la technologie en étendant les services des terminaux d’accès public à presque toute la province. Jusqu’à présent, ces services n’étaient offerts que dans…
décembre 1, 2022
CRÉF : Point sur les activités
Le point sur la stratégie Priorité au numérique de la Commission de révision d’évaluation foncière
La CRÉF s’est engagée à favoriser la stratégie Priorité au numérique de Tribunaux décisionnels Ontario en améliorant et développant des initiatives clés afin de tirer parti des outils et de la technologie modernes. Dans le cadre de cet engagement, la…
novembre 2, 2022
CRÉF : Point sur les activités
Nouveaux indicateurs de rendements clés pour Tribunaux décisionnels Ontario et le Tribunal de Commission de révision de l’évaluation foncière
Tribunaux décisionnels Ontario a mis en place de nouveaux indicateurs de rendement clés (IRC) dans ses 13 tribunaux décisionnels, dans le cadre de son engagement d’assurer l’amélioration continue de ses services pour qu’ils répondent aux besoins de ses utilisateurs. Les…
février 4, 2022
CRÉF : Point sur les activités
Le point sur la stratégie de règlement des appels – (cycle d’évaluation 2017 – années d’imposition 2022, 2023)
La Commission de révision de l’évaluation foncière (la « CRÉF » ou « la Commission ») s’est engagée à s’acquitter de son mandat de règlement des différends relatifs à l’évaluation foncière dans le cycle d’évaluation régulier de quatre ans. Cependant,…
novembre 25, 2021
TDO : Communiqué
Tribunaux décisionnels Ontario étend l’accès à des outils technologiques à tous les tribunaux décisionnels
Dans le cadre de son engagement d’améliorer l’accès à la justice, Tribunaux décisionnels Ontario étend les salles de technologie à tous les tribunaux faisant partie de son unité. À compter du 25 novembre, n’importe quelle partie à une instance devant…
novembre 9, 2021
CRÉF : Point sur les activités
Le point sur les modalités de paiement pour les appels
La présente contient des précisions sur les changements apportés aux modalités de paiement pour les appels. Les 29 janvier et 18 juin 2021, la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF) a publié des notes de service décrivant sa démarche…
octobre 28, 2021
CRÉF : Point sur les activités
Le point sur la priorité au numérique à la CRÉF
La présente fait suite à notre note de service du 29 janvier 2021 selon laquelle nous continuerions d’accorder la priorité au numérique pour la remise des avis. Dans cette note de service, nous demandions aux municipalités de collaborer avec nous…