novembre 9, 2021
CRÉF : Point sur les activités
Le point sur les modalités de paiement pour les appels
La présente contient des précisions sur les changements apportés aux modalités de paiement pour les appels. Les 29 janvier et 18 juin 2021, la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF) a publié des notes de service décrivant sa démarche…
octobre 28, 2021
CRÉF : Point sur les activités
Le point sur la priorité au numérique à la CRÉF
La présente fait suite à notre note de service du 29 janvier 2021 selon laquelle nous continuerions d’accorder la priorité au numérique pour la remise des avis. Dans cette note de service, nous demandions aux municipalités de collaborer avec nous…
septembre 20, 2021
CRÉF : Point sur les activités
Journée nationale de la vérité et de la réconciliation 30 septembre 2021
Le gouvernement fédéral a récemment adopté une loi désignant le 30 septembre Journée nationale de la vérité et de la réconciliation afin de commémorer l’histoire et les séquelles des pensionnats pour Autochtones au Canada. Le gouvernement de l’Ontario observera le…
juillet 5, 2021
CRÉF : Point sur les activités
Lancement du Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario
Nous sommes ravis d’annoncer le lancement du Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario à la Commission de la location immobilière, grâce à la Stratégie d’accélération pour la justice du ministère du Procureur général. Le Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario vise à …
juin 22, 2021
CRÉF : Point sur les activités
Modifications à la Loi sur l’exercice des compétences légales
À compter au 3 juin 2021, un nouvel article 29 est ajouté à la Loi sur l’exercice des compétences légales afin de constituer en infraction le fait d’enregistrer une audience d’un tribunal décisionnel et de distribuer ces enregistrements, sauf si…
juin 18, 2021
CRÉF : Point sur les activités
Démarche de la CRÉF accordant la priorité au numérique – mise à jour
La présente fait suite à notre note de service du 29 janvier 2021 sur notre démarche de prestation de services accordant la priorité au numérique. La Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF) poursuit la mise en Å“uvre de cette…
mai 13, 2021
CRÉF : Point sur les activités
Passage de la CRÉF aux instances sur Zoom
À compter du juillet, 2021, la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF) utilisera la plateforme de vidéoconférence Zoom pour tenir des instances externes et discuter avec les parties prenantes. Comme vous le savez, au cours de l’année dernière, nous…
mai 12, 2021
TDO : Communiqué
Utilisation de Zoom par Tribunaux décisionnels pour la tenue d’instances par vidéoconférence
Tribunaux décisionnels Ontario met en Å“uvre la plateforme de vidéoconférence Zoom pour tenir les instances par vidéoconférence des tribunaux et des commissions. « Au cours de l’année écoulée, nous avons tenu des instances par vidéoconférence afin de fournir un accès…
avril 9, 2021
CRÉF : Point sur les activités
Restrictions à l’échelle provinciale – Décret d’urgence
Le 1er avril 2021, le gouvernement de l’Ontario a imposé des restrictions supplémentaires au décret d'urgence pris en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence (la « LPCGSU »), à partir du 3…
mars 31, 2021
CRÉF : Point sur les activités
Ligne directrice sur les exigences relatives au format et au dépôt de documents électroniques
La présente a pour objet de faire le point sur la Ligne directrice sur les exigences relatives au format et au dépôt de documents électroniques, établie par la Commission pour la transmission électronique de documents. Cette Ligne directrice, qui entre…