novembre 8, 2024
TAMP : Point sur les activités
Modifications : nouvelle directive de pratique et formulaire
Le TAMP a élaboré une directive de pratique sur la demande de modification . À compter du 15 novembre 2024, la présente directive de pratique s’applique à toutes les demandes effectuées auprès du TAMP. Nouveau formulaire de demande de modification…
juin 28, 2024
TDO : Point sur les activités
Enregistrement audio des audiences de Tribunaux décisionnels Ontario
À compter de juillet 2024, les tribunaux qui font partie de l’unité Tribunaux décisionnels Ontario procéderont à l’enregistrement audio des audiences. Les enregistrements audio serviront à des fins d’assurance de la qualité interne. La Commission de la location immobilière, le…
juin 24, 2024
TAMP : Point sur les activités
Mise à jour de la règle 13 et de la Directive de pratique sur l’enregistrement des audiences
Le TAMP a mis à jour la règle 13 des Règles du Tribunal d’appel en matière de permis (2023), qui sera en vigueur pour tous les appels du SAIAA et du SG à partir du 1er juillet 2024. Le TAMP…
juin 14, 2024
TAMP : Point sur les activités
Directive de pratique sur les audiences des questions préliminaires (SAIAA-TAMP)
Le Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP) a préparé une Directive de pratique sur les audiences des questions préliminaires dans le cadre des affaires du Service d’aide relative aux indemnités d’accident automobile (SAIAA) du TAMP. Cette Directive de pratique…
janvier 1, 2024
TAMP : Point sur les activités
Loi de 2005 sur les collèges d’enseignement professionnel de l’Ontario
À partir du 1er janvier 2024, l’unité SG-TAMP acceptera des appels relevant de la Loi de 2005 sur les collèges d’enseignement professionnel de l’Ontario.
Décembre 12, 2023
TAMP : Point sur les activités
Règles de la catégorie 2 et requêtes auprès du SAIAA-TAMP
Les Règles du Tribunal d’appel en matière de permis (2023) sont entrées en vigueur le 21 août 2023. Le Feuillet d’information – Application des règles explique comment les Règles du Tribunal d’appel en matière de permis (2023) s’appliquent aux demandes…
Décembre 1, 2023
TAMP : Point sur les activités
Loi de 2002 sur la confiance envers les services immobiliers
À compter du 1er décembre 2023, le Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP) – Services généraux pourra accepter les appels interjetés en vertu de la Loi de 2002 sur la confiance envers les services immobiliers (LCSI). La LCSI remplacera…
octobre 13, 2023
TDO : Point sur les activités
Suppression de l’option de paiement par Interac en ligne
Le gouvernement de l’Ontario a déterminé qu’Interac en ligne ne pourra plus être accepté comme option de paiement pour les ministères et organismes provinciaux. À compter du 15 novembre 2023, la Commission de révision de l’évaluation foncière, le Tribunal d’appel…
août 21, 2023
TAMP : Point sur les activités
Entrée en vigueur des modifications aux Règles du Tribunal d’appel en matière de permis
Les modifications apportées aux Règles du Tribunal d’appel en matière de permis s’appliqueront de manière progressive, à compter du 21 août 2023. Chaque Règle fait l’objet d’une disposition qui indique quand ses modifications entrent en vigueur. Pour en savoir plus…
juillet 21, 2023
TAMP : Point sur les activités
Version révisée des Règles du Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP)
La version révisée des Règles du TAMP entre en vigueur le 21 août 2023. Cette nouvelle version est publiée en français et en anglais. Règles du Tribunal d’appel en matière de permis (FR) Licence Appeal Tribunal Rules (EN) En août,…