mai 12, 2021
TDO : Communiqué
Utilisation de Zoom par Tribunaux décisionnels pour la tenue d’instances par vidéoconférence
Tribunaux décisionnels Ontario met en Å“uvre la plateforme de vidéoconférence Zoom pour tenir les instances par vidéoconférence des tribunaux et des commissions. « Au cours de l’année écoulée, nous avons tenu des instances par vidéoconférence afin de fournir un accès…
avril 20, 2021
TDPO : Communiqué
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario souhaite obtenir les commentaires du public afin d’améliorer ses services
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) souhaite obtenir les commentaires du public sur certaines de ses formules, règles et procédures et sur certains de ses guides afin d’améliorer ses services et de favoriser le règlement plus…
novembre 16, 2020
TDPO : Communiqué
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario demande des idées pour améliorer les audiences électroniques
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) mènera une consultation sur les mesures qu’il pourrait prendre pour améliorer ses audiences électroniques et celles tenues par téléconférence afin de mieux répondre aux besoins des personnes qui accèdent à …
août 6, 2020
TDO : Communiqué
Déclaration sur la nomination de présidentes associées au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario et au Tribunal de l’aide sociale
Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, a fait la déclaration suivante concernant la nomination de présidentes associées au Tribunal des droits de la personne de l'Ontario et au Tribunal de l'aide sociale : « C’est avec plaisir que j’annonce…