Le 27 novembre 2024
Tribunaux décisionnels Ontario a modernisé son site Web afin d’offrir une expérience en ligne plus intuitive et conviviale. Pour plus d’informations, consultez notre page point sur les activités et notre Guide d’utilisation rapide .
Le 15 novembre 2024
En raison d’une interruption de travail à Postes Canada, les services de courrier ont été touchés dans certains de nos tribunaux.
Les parties sont encouragées à utiliser le courriel pour soumettre des documents au tribunal. Les documents peuvent être envoyés par service de messagerie si le courriel n’est pas envisageable. Si vous, ou une partie attendez de recevoir des documents d’un tribunal, vous pouvez utiliser le courriel ou un service de messagerie.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer directement avec le Tribunal.
Tribunal de l’enfance en difficulté de l’Ontario
Contester l’identification ou le placement d’un élève ayant des difficultés d’apprentissage.
Pour en savoir plus sur la procédure d’appel devant le Tribunal de l’enfance en difficulté de l’Ontario (TEDO) de l’identification ou de placement de votre enfant en difficulté ayant des besoins en matière d’apprentissage avec les conseils scolaires publics de langue anglaise ou française ou les conseils scolaires catholiques. Les TEDO sont indépendants des conseils scolaires et du ministère de l’Éducation..
Avant de pouvoir interjeter appel devant un TEDO, vous devrez au préalable avoir suivi les procédures du Comité d’identification, de placement et de révision et de la Commission d’appel en matière d’éducation de l’enfance en difficulté. Veuillez consulter la rubrique « Avant d’interjeter appel » pour obtenir de plus amples renseignements.
Interjeter appel devant le TEDO
- Étapes à franchir avant d’interjeter appel devant le TEDO
- Pour en savoir plus sur le processus et les échéances concernant le dépôt d’un appel devant le TEDO
Procédure d’appel et d’audience
- Pour en savoir plus sur la procédure de médiation et d’audience
- Pour en savoir plus sur le processus décisionnel et sur ce qui intervient après l’audience
Formulaires et dépôt
Lois, règles et décisions
- Pour en savoir plus sur les lois, les règlements et les règles de procédure ayant une incidence sur le TEDOs
Communiquer
En savoir plus sur les soutiens et services offerts par Tribunaux décisionnels Ontario, notamment : demander des mesures d’adaptation, vidéoconférences, options d’aide juridique, services en français, services aux autochtones et plus encore.