La Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP) a jugé nécessaire de prolonger le mandat de l’actuel administrateur de la Commission des services policiers de Thunder Bay (Commission) pour poursuivre la surveillance du Service de police de Thunder Bay (Service de police) et assurer le maintien de l’ordre dans la région.
Le 9 mars 2023, la CCOP a rendu une ordonnance pour prolonger le mandat de Malcolm Mercer en tant qu’administrateur de la Commission jusqu’au 31 mars 2024, avec possibilité d’annulation ou de prolongation si cela s’avère nécessaire.
Cette décision repose sur un examen de l’ordonnance initiale, de l’ordonnance du 14 octobre 2022, du rapport de M. Mercer du 18 août 2022 et du rapport du comité d’experts indépendant, documents d’après lesquels la CCOP estime que la situation demeure assez urgente pour que la Commission poursuive la supervision du Service de police.
M. Mercer demeurera administrateur et continuera de superviser la transition ordonnée des nouveaux dirigeants de la Commission et du Service de police ainsi que d’assurer la bonne gouvernance des deux entités. Bientôt, il agira plutôt comme observateur et veillera à la mise en oeuvre des recommandations formulées suivant l’enquête sur la Commission par le sénateur Murray Sinclair (rapport 2018 de la CCOP). M. Mercer pourra quitter son poste d’administrateur lorsque les nouveaux dirigeants de la Commission et du Service de police seront bien installés et efficaces dans leurs fonctions et feront progresser ces dossiers importants.
La CCOP est un organisme quasi judiciaire indépendant. Elle entend des appels, tranche des demandes, mène des enquêtes et règle des différends concernant la surveillance et la prestation de service policiers. Ses pouvoirs et fonctions sont constitués par la Loi sur les services policiers, L.R.O. 1990, chap. P.15, plus précisément aux articles 22 et 25.
RENSEIGNEMENTS POUR LES MÉDIAS
Janet Deline
Tribunaux décisionnels Ontario – Communications
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