COLC: À propos de la COLC

À propos de la COLC La Commission ontarienne des libérations conditionnelles, c’est quoi? La Commission ontarienne des libérations conditionnelles (COLC) est un organisme quasi judiciaire indépendant qui fait partie des cinq instances du regroupement de Tribunaux de la sécurité, des appels en matière de permis et des normes Ontario (Tribunaux SAPNO). Que fait la Commission? […]