COLC: À propos de la COLC

À propos de la COLC La Commission ontarienne des libérations conditionnelles, c’est quoi? La Commission ontarienne des libérations conditionnelles (COLC) est un organisme quasi judiciaire indépendant. La COLC est un des quatorze tribunaux qui constituent Tribunaux décisionnels Ontario. Que fait la Commission? Que fait la Commission? La Commission rend des décisions concernant la libération conditionnelle […]