TDO: Les membres de TDO

Les membres de Tribunaux décisionnels Ontario Rôle du membre Les membres (arbitres) tiennent des audiences, rendent des décisions, examinent et analysent les éléments de preuve et prennent des decisions. Comme le membre est une personne impartiale, il ne peut fournir de conseils juridiques ni vous dire comment présenter votre preuve. Il vous appartient de présenter […]

TDPO: Procédure de requête et d’audience

Remarque : Les documents que vous soumettez au tribunal peuvent être consultés par le public sur demande, sauf dans certaines exceptions limitées. Procédure de requête et d’audience Tout afficher | Tout masquer | Version imprimable Avant de déposer une requête Vous aide à déterminer s’il y a lieu de déposer une requête auprès du TDPO. […]

TDO: Membres nommés

Membres nommés Rôle des membres nommés Les membres nommés (arbitres) à Tribunaux décisionnels Ontario dirigent des audiences, examinent et analysent les preuves, et rendent des décisions. Parce qu’ils sont impartiaux, ils ne peuvent pas donner de conseils juridiques ni vous dire comment présenter votre cause. C’est à vous de présenter des preuves à l’appui de […]