Foire aux questions Avec qui dois-je communiquer si j’ai des questions? Pour toute question concernant la CRSEF, veuillez composer le 416 327-0111 ou le 1 888 777-3616. Si vous présentez une demande ou un appel, un(e) agent(e) de traitement des cas sera affecté à votre dossier et sera votre principale personne-ressource à la CRSEF. Si… Continue reading CRSEF: Foire aux questions
Tag: avocate
TEDO: Procédure d’appel et d’audience
Remarque : Les documents que vous soumettez au tribunal peuvent être consultés par le public sur demande, sauf dans certaines exceptions limitées. Procédure d’appel et d’audience Version imprimable Avant d’interjeter appel devant le TEDO Chaque conseil scolaire a un guide des parents en matière d’éducation de l’enfance en difficulté qui décrit les procédures d’identification des… Continue reading TEDO: Procédure d’appel et d’audience
TDPO: Procédure de requête et d’audience
Remarque : Les documents que vous soumettez au tribunal peuvent être consultés par le public sur demande, sauf dans certaines exceptions limitées. Procédure de requête et d’audience Tout afficher | Tout masquer | Version imprimable Avant de déposer une requête Vous aide à déterminer s’il y a lieu de déposer une requête auprès du TDPO.… Continue reading TDPO: Procédure de requête et d’audience