CLI: Brochures

Brochures Les brochures de la Commission de la location immobilière (CLI) portent sur : les droits et les obligations des locateurs et des locataires; les processus de la CLI. Vous pouvez consulter les brochures sur cette page ou les imprimer, ou encore en obtenir une copie à l’un des bureaux de la CLI ou dans […]

CLI: Foire aux questions

Foire aux questions Trouver des réponses aux questions qui nous sont souvent posées. Changements pendant la COVID-19 Quand présenter une demande à la CLI Début d’une location Loyer Avances de loyer et autres frais Entretien et réparations Accès au logement d’un locataire Résiliation d’une location Animaux domestiques et usage de tabac Pour des réponses aux […]

Commission de la location immobilière

À propos de la CLI La Commission de la location immobilière (CLI) : règle les différends entre locateurs et locataires; traite les requêtes d’expulsion déposées par des coopératives d’habitation sans but lucratif. LA CLI offre également des renseignements sur ses pratiques et procédures, ainsi que sur les droits et les responsabilités des locateurs et des […]