Point sur les activités Mis à jour le : Le 1er avril 2024 Vous trouverez sur cette page des renseignements sur des changements opérationnels apportés au Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP). Tous les comptoirs de services en personne sont fermés. La CCOP réduira progressivement ses activités Le 1er avril 2024 Le 1er… Continue reading CCOP: Point sur les activités
Tag: ccop
Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP)
Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP) La CCOP tranche des demandes, mène des enquêtes et règle des différends concernant la surveillance et la prestation de services policiers. Dans le cadre de ses fonctions, elle entend des appels de décisions disciplinaires contre des policiers, mène des… Continue reading Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP)
Indicateurs de rendement clés de la Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP)
Indicateurs de rendement clés de la Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP) La CCOP tranche des demandes, mène des enquêtes et règle des différends concernant la surveillance et la prestation de services policiers. Dans le cadre de ses fonctions, elle entend des appels de décisions disciplinaires contre des policiers, mène des enquêtes et… Continue reading Indicateurs de rendement clés de la Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP)
CCOP
Le 9 mars 2023
La Commission civile de l’Ontario sur la police prolonge le mandat de l’administrateur de la Commission des services policiers de Thunder Bay
La Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP) a jugé nécessaire de prolonger le mandat de l’actuel administrateur de la Commission des services policiers de Thunder Bay (Commission) pour poursuivre la surveillance du Service de police de Thunder Bay (Service de police) et assurer le maintien de l’ordre dans la région. Le 9 mars… Continue reading CCOP
Le 9 mars 2023
La Commission civile de l’Ontario sur la police prolonge le mandat de l’administrateur de la Commission des services policiers de Thunder Bay
CCOP
Le 3 février 2023
La Commission civile de l’Ontario sur la police signifie un avis d’audience au chef de police adjoint du Service de police régional de Durham
À la suite d’une enquête menée en vertu de l’article 25 de la Loi sur les services policiers sur certaines allégations concernant la conduite de M. Dean Bertrim, chef de police adjoint du Service de police régional de Durham, la Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP) a déterminé que la tenue d’une audience… Continue reading CCOP
Le 3 février 2023
La Commission civile de l’Ontario sur la police signifie un avis d’audience au chef de police adjoint du Service de police régional de Durham
CCOP
Le 19 janvier 2023
La Commission civile de l’Ontario sur la police conclut une enquête sur un ancien maire d’Orangeville
La Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP) a terminé son enquête, en vertu de l’article 25, sur la conduite de l’ancien maire d’Orangeville, Sandy Brown (M. Brown), quand il était membre de la Commission des services policiers d’Orangeville. L’enquête a conclu que M. Brown avait enfreint les articles 4, 5, 6, 7, 8… Continue reading CCOP
Le 19 janvier 2023
La Commission civile de l’Ontario sur la police conclut une enquête sur un ancien maire d’Orangeville
CCOP
14 octobre 2022
La Commission civile de l’Ontario sur la police conclut son enquête sur le Service de police de Thunder Bay
La Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP) a a conclu son enquête sur des cadres supérieurs du Service de police de Thunder Bay (SPTB) et a soumis son rapport à Sean Weir, président exécutif, Tribunaux décisionnels Ontario et président de la Commission civile de l’Ontario sur la police. Le 10 février 2022, afin… Continue reading CCOP
14 octobre 2022
La Commission civile de l’Ontario sur la police conclut son enquête sur le Service de police de Thunder Bay
CCOP
14 octobre 2022
La Commission civile de l’Ontario sur la police prolonge le mandat de l’administrateur de la Commission des services policiers de Thunder Bay
La Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP) continue d’avoir des préoccupations au sujet de la surveillance exercée par la Commission des services policiers de Thunder Bay (la « CSPTB ») sur le Service de police de Thunder Bay (SPTB) et de la prestation de services policiers au public. Le 14 octobre 2022, la CCOP a… Continue reading CCOP
14 octobre 2022
La Commission civile de l’Ontario sur la police prolonge le mandat de l’administrateur de la Commission des services policiers de Thunder Bay
CCOP
23 juin 2022
La Commission civile de l’Ontario sur la police signifie un avis d’audience à la chef du Service de police de Thunder Bay
Après une enquête menée en vertu de l’article 25 de la Loi sur les services policiers, L.R.O. 1990, chap. P.15 (la LSP) sur certains actes d’inconduite présumés commis par Mme Sylvie Hauth, chef du Service de police de Thunder Bay, la Commission civile de l’Ontario sur la police (la CCOP) a décidé qu’il était justifié… Continue reading CCOP
23 juin 2022
La Commission civile de l’Ontario sur la police signifie un avis d’audience à la chef du Service de police de Thunder Bay
CCOP
19 avril 2022
La Commission civile de l’Ontario sur la police nomme un administrateur à la Commission des services policiers de Thunder Bay
La Commission civile de l’Ontario sur la police est préoccupée par la surveillance, par la Commission des services policiers de Thunder Bay, du Service de police de Thunder Bay et de la prestation des services policiers au public. Le 19 avril, 2022, la Commission civile de l’Ontario sur la police a rendu une ordonnance provisoire… Continue reading CCOP
19 avril 2022
La Commission civile de l’Ontario sur la police nomme un administrateur à la Commission des services policiers de Thunder Bay