TO: Public Accountability Documents

Public Accountability Documents Mandate and Mission Statement Consultation Policy Service Standard Policy Ethics Plan (includes Conflict of Interest Rules) Code of Conduct Position descriptions – Members Position descriptions – Vice-Chairs Position descriptions – Associate Chairs

TDO: Documents de responsabilisation à l’égard du public

Documents de responsabilisation à l’égard du public Énoncé de mandat et de mission Politique en matière de consultation Politique relative aux normes de service Plan d’éthique Code de déontologie Descriptions de postes – Membre Descriptions de postes -Vice-Président Descriptions de postes – Président associé

TDPO: Lois et règlements

Lois et règlements Le TDPO est constitué en vertu du Code des droits de la personne. Il reçoit les requêtes pour discrimination en contravention du Code. Le TDPO offre à toutes les parties la possibilité de régler leurs litiges par la médiation. La Loi sur l’exercice des compétences légales prévoit un cadre général pour la […]

TDPO: Ce que nous faisons

Ce que nous faisons Si vous croyez avoir été victime de discrimination ou de harcèlement, vous pouvez déposer une requête au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO). Le TDPO traite les allégations de discrimination et de harcèlement faites en vertu du Code des droits de la personne de façon juste et équitable, […]

TDO: Législation et réglementation

Lois et règlements Loi sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux La Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux (LRGTDNT) permet au gouvernement de regrouper les tribunaux décisionnels en une organisation appelée « groupe », lorsque […]

TDO: Mandat, Mission et énoncé de valeurs

Mandat, mission et énoncé de valeurs Notre mandat Tribunaux décisionnels Ontario est un regroupement de huit tribunaux décisionnels dont le mandat consiste à résoudre des requêtes et des appels présentés en vertu de plusieurs lois se rapportant à la surveillance des services à l’enfance et à la famille, à la justice pour les adolescents, aux […]

HRTO: What We Do

What We Do If you believe you have experienced discrimination or harassment, you can file an application with the HRTO. The HRTO resolves claims of discrimination and harassment brought under the Human Rights Code in a fair, just and timely way. The HRTO first offers parties the opportunity to settle the dispute through mediation. If […]

HRTO: Legislation and Regulation

Legislation and Regulation The HRTO is established under the Human Rights Code. Applications claiming discrimination contrary to the Code may be filed with the HRTO. The opportunity to mediate disputes is offered to all parties. The Statutory Powers Procedures Act provides a general framework for the conduct of hearings before Ontario’s administrative tribunals. Regulation 290/98 of the Human […]

Human Rights Tribunal of Ontario

Important NoticeJanuary 12, 2021 The Human Rights Tribunal of Ontario continues to provide services to the public. All in-person service counters are closed until further notice. Use email if possible, to contact our boards and tribunals. Learn more about our COVID-19 operations. About Us What We Do Service Standards Accessibility and Accommodations Language Services Application […]