TO: Public Accountability Documents

Public Accountability Documents Mandate and Mission Statement Consultation Policy Service Standard Policy Ethics Plan (includes Conflict of Interest Rules) Code of Conduct Position descriptions – Members Position descriptions – Vice-Chairs Position descriptions – Associate Chairs

TDO: Documents de responsabilisation à l’égard du public

Documents de responsabilisation à l’égard du public Énoncé de mandat et de mission Politique en matière de consultation Politique relative aux normes de service Plan d’éthique Code de déontologie Descriptions de postes – Membre Descriptions de postes -Vice-Président Descriptions de postes – Président associé

TDPO: Lois et règlements

Avis important Le 8 octobre 2021 Tous les bureaux de Tribunaux décisionnels Ontario étaient fermés le 30 septembre 2021, à l’occasion de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Les échéances applicables qui se fondent sur le nombre de jours ouvrables sont reportées d’une journée. Lois et règlements Le TDPO est constitué […]

TDPO: Ce que nous faisons

Ce que nous faisons Si vous croyez avoir été victime de discrimination ou de harcèlement, vous pouvez déposer une requête au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO). Le TDPO traite les allégations de discrimination et de harcèlement faites en vertu du Code des droits de la personne de façon juste et équitable, […]

TDO: Législation et réglementation

Lois et règlements Loi sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux La Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux (LRGTDNT) permet au gouvernement de regrouper les tribunaux décisionnels en une organisation appelée « groupe », lorsque […]

TDO: Mandat, Mission et énoncé de valeurs

Mandat, mission et énoncé de valeurs Notre mandat Tribunaux décisionnels Ontario est un regroupement de huit tribunaux décisionnels dont le mandat consiste à résoudre des requêtes et des appels présentés en vertu de plusieurs lois se rapportant à la surveillance des services à l’enfance et à la famille, à la justice pour les adolescents, aux […]

HRTO: What We Do

What We Do If you believe you have experienced discrimination or harassment, you can file an application with the HRTO. The HRTO resolves claims of discrimination and harassment brought under the Human Rights Code in a fair, just and timely way. The HRTO first offers parties the opportunity to settle the dispute through mediation. If […]

HRTO: Legislation and Regulation

Important Notice October 8, 2021 All tribunals and Tribunals Ontario offices were closed on September 30, 2021, National Day for Truth and Reconciliation, to commemorate the history and legacy of Residential Schools in Canada. Applicable timelines that are calculated by business day are extended by one day. Legislation and Regulation The HRTO is established under […]

Human Rights Tribunal of Ontario

About the HRTO If you believe you have experienced discrimination or harassment, you can file an application with the Human Rights Tribunal of Ontario (HRTO). The HRTO resolves claims of discrimination and harassment brought under the Human Rights Code in a fair, just and timely way. The HRTO first offers parties the opportunity to settle […]