CRSEF: Normes de service

Normes de service L’excellence en matière de service est une priorité pour la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF). Nos normes de service nous permettent de consacrer pleinement nos efforts à offrir à notre clientèle un règlement des différends juste, efficace et rapide. Nous visons à satisfaire ces normes […]

TDPO: Normes de service

Normes de service L’excellence du service est une priorité pour le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Nos normes de service nous aident à régler les litiges de façon équitable et efficace en temps opportun. Voici les normes de service s’appliquant au Tribunal : La première date de médiation offerte aux parties sera […]

CRPG: Processus de demande et d’examen

Processus de demande et d’examen Version imprimable Délai Vous disposez de 30 jours pour communiquer avec la Commission de révision des placements sous garde et demander un examen : à compter du moment où l’on vous place ou transfère dans un établissement de garde, ou bien à compter du moment où vous recevez la décision […]

TEDO: Normes de service

Normes de service L’excellence dans le service est une priorité pour les Tribunaux de l’enfance en difficulté de l’Ontario. Nos normes de service nous permettent de consacrer pleinement nos efforts à offrir à notre clientèle un règlement des différends juste, efficace et rapide. Voici les normes de service du TEDO : Tous les appels seront […]