TDO: Vidéoconférence

Guide des instances par vidéoconférence et par Microsoft Teams Dernière mise à jour : Le 7 juin 2021 Tribunaux décisionnels Ontario tient des instances par vidéoconférence au moyen de Microsoft Teams et Zoom si cela est faisable et approprié sur le plan procédural. Guide de l’utilisateur – Microsoft Teams (PDF | HTML) Guide de l’utilisateur […]

TDPO: Ce que nous faisons

Ce que nous faisons Si vous croyez avoir été victime de discrimination ou de harcèlement, vous pouvez déposer une requête au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO). Le TDPO traite les allégations de discrimination et de harcèlement faites en vertu du Code des droits de la personne de façon juste et équitable, […]

CRPG: Processus de demande et d’examen

Processus de demande et d’examen Version imprimable Délai Vous disposez de 30 jours pour communiquer avec la Commission de révision des placements sous garde et demander un examen : à compter du moment où l’on vous place ou transfère dans un établissement de garde, ou bien à compter du moment où vous recevez la décision […]

TEDO: Ce que nous faisons

Ce que nous faisons Les Tribunaux de l’enfance en difficulté de l’Ontario (anglais, pour les conseils scolaires publics et catholiques anglais, et français pour les conseils scolaires publics et catholiques français) entendent les appels de parents, et de tutrices et tuteurs légaux ou d’élèves adultes qui ne sont pas d’accord avec une décision d’un conseil […]

Tribunal de l’enfance en difficulté de l’Ontario

Au sujet de TEDO Les deux Tribunaux de l’enfance en difficulté de l’Ontario (TEDO) entendent les appels interjetés par des parents, tutrices et tuteurs qui ne sont pas satisfaits de l’identification ou du placement, par le conseil scolaire, d’un enfant en difficulté ayant des besoins en matière d’apprentissage. Le TEDO – anglais entend les appels […]

TDO: Accessibilité et diversité

Accessibilité et diversité L’accès à la justice, la diversité et l’inclusion sont des valeurs fondamentales de Tribunaux décisionnels Ontario. Tribunaux décisionnels Ontario fait grand cas des aptitudes et de la force que la diversité confère à un organisme. Nous sommes déterminés à refléter la diversité de l’Ontario dans nos effectifs et à offrir un milieu de […]