Demander de changer la forme de l’audience Aperçu Tribunaux décisionnels Ontario adopte une approche donnant la priorité au numérique afin de répondre aux besoins des Ontariennes et des Ontariens et et d’améliorer la qualité des services de règlement des différends. Ainsi, sauf dans certaines circonstances limitées, Tribunaux décisionnels Ontario tient des audiences par vidéoconférence, par… Continue reading TDO: Demander de changer la forme de l’audience
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TDO: Vidéoconférence
Guide des instances par vidéoconférence Vous trouverez dans cette page des renseignements pour vous aider à vous préparer à une instance virtuelle sur la plateforme Zoom, telle qu’une audience, une médiation ou une conférence de cas, auprès d’un tribunal ou d’une commission de Tribunaux décisionnels Ontario. Sur cette page Ressources Instructions relatives à la plateforme… Continue reading TDO: Vidéoconférence
TDPO: Ce que nous faisons
Ce que nous faisons Si vous croyez avoir été victime de discrimination ou de harcèlement, vous pouvez déposer une requête au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO). Le TDPO traite les allégations de discrimination et de harcèlement faites en vertu du Code des droits de la personne de façon juste et équitable,… Continue reading TDPO: Ce que nous faisons
CRPG: Processus de demande et d’examen
Processus de demande et d’examen Version imprimable Délai Vous disposez de 30 jours pour communiquer avec la Commission de révision des placements sous garde et demander un examen : à compter du moment où l’on vous place ou transfère dans un établissement de garde, ou bien à compter du moment où vous recevez la décision… Continue reading CRPG: Processus de demande et d’examen
TEDO: Ce que nous faisons
Ce que nous faisons Les Tribunaux de l’enfance en difficulté de l’Ontario (anglais, pour les conseils scolaires publics et catholiques anglais, et français pour les conseils scolaires publics et catholiques français) entendent les appels de parents, et de tutrices et tuteurs légaux ou d’élèves adultes qui ne sont pas d’accord avec une décision d’un conseil… Continue reading TEDO: Ce que nous faisons
Tribunal des droits de la personne de l’Ontario
Tribunal de l’enfance en difficulté de l’Ontario
Au sujet de TEDO Les deux Tribunaux de l’enfance en difficulté de l’Ontario (TEDO) entendent les appels interjetés par des parents, tutrices et tuteurs qui ne sont pas satisfaits de l’identification ou du placement, par le conseil scolaire, d’un enfant en difficulté ayant des besoins en matière d’apprentissage. Le TEDO – anglais entend les appels… Continue reading Tribunal de l’enfance en difficulté de l’Ontario
TDO: Demander des mesures d’adaptation
Demander des mesures d’adaptation Aperçu Demande de mesures d’adaptation Après avoir présenté une demande de mesures d’adaptation Demandes de mesures d’adaptation courantes Coordonnées des tribunaux décisionnels et renseignements à leur sujet 1. Aperçu Les mesures d’adaptation sont des arrangements qui permettent à toutes les personnes, peu importe leurs capacités, de participer pleinement à la procédure… Continue reading TDO: Demander des mesures d’adaptation
TDO: Accessibilité et diversité
Accessibilité et diversité L’accès à la justice, la diversité et l’inclusion sont des valeurs fondamentales de Tribunaux décisionnels Ontario. Tribunaux décisionnels Ontario fait grand cas des aptitudes et de la force que la diversité confère à un organisme. Nous sommes déterminés à refléter la diversité de l’Ontario dans nos effectifs et à offrir un milieu de… Continue reading TDO: Accessibilité et diversité