TDO: Services en français

Services en français Survol Comment demander des services en français Coordonnées du Tribunal 1. Survol Tribunaux décisionnels Ontario s’engage à veiller à ce que les services en français soient clairement visibles, facilement accessibles, publicisés et de qualité équivalente aux services offerts en anglais. C’est votre droit en vertu de la Loi sur les services en… Continue reading TDO: Services en français