Ce que nous faisons Si vous croyez avoir été victime de discrimination ou de harcèlement, vous pouvez déposer une requête au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO). Le TDPO traite les allégations de discrimination et de harcèlement faites en vertu du Code des droits de la personne de façon juste et équitable,… Continue reading TDPO: Ce que nous faisons
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Tribunal des droits de la personne de l’Ontario
TAS: Règles et directives de pratique
Règles et directives de pratique Règles Les règles qui régissent les procédures du Tribunal de l’aide sociale comportent deux parties. La Partie I est constituée par les Règles communes de Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO) et la Partie II par les règles particulières au TAS. Il convient de lire les deux parties ensemble. Règles… Continue reading TAS: Règles et directives de pratique