TEDO: FAQ

Foire aux questions Y a-t-il des frais de médiation? Il n’y a pas de frais de médiation au TEDO. Et si la médiation règle tous les litiges? Si la médiation règle tous les litiges de l’appel, les parents peuvent renoncer à l’appel ou les parties peuvent demander que le TEDO rende une ordonnance sur consentement. […]

Tribunal de l’enfance en difficulté de l’Ontario

Au sujet de TEDO Les deux Tribunaux de l’enfance en difficulté de l’Ontario (TEDO) entendent les appels interjetés par des parents, tutrices et tuteurs qui ne sont pas satisfaits de l’identification ou du placement, par le conseil scolaire, d’un enfant en difficulté ayant des besoins en matière d’apprentissage. Le TEDO – anglais entend les appels […]