TDO: Demander de changer la forme de l’audience

Demander de changer la forme de l’audience Aperçu Tribunaux décisionnels Ontario adopte une approche donnant la priorité au numérique afin de répondre aux besoins des Ontariennes et des Ontariens et et d’améliorer la qualité des services de règlement des différends. Ainsi, sauf dans certaines circonstances limitées, Tribunaux décisionnels Ontario tient des audiences par vidéoconférence, par […]

TDO: Vidéoconférence

Guide des instances par vidéoconférence et par Microsoft Teams Dernière mise à jour : Le 21 janvier 2022 Tribunaux décisionnels Ontario tient des instances par vidéoconférence au moyen de Zoom et Microsoft Teams si cela est faisable et approprié sur le plan procédural. Ressources Guide de l’utilisateur – Zoom (PDF | HTML) Tutoriels vidéos pour […]

TDO: Demander des mesures d’adaptation

Demander des mesures d’adaptation Aperçu Demande de mesures d’adaptation Après avoir présenté une demande de mesures d’adaptation Demandes de mesures d’adaptation courantes Coordonnées des tribunaux décisionnels et renseignements à leur sujet 1. Aperçu Les mesures d’adaptation sont des arrangements qui permettent à toutes les personnes, peu importe leurs capacités, de participer pleinement à la procédure […]

TDO: Accessibilité et diversité

Accessibilité et diversité L’accès à la justice, la diversité et l’inclusion sont des valeurs fondamentales de Tribunaux décisionnels Ontario. Tribunaux décisionnels Ontario fait grand cas des aptitudes et de la force que la diversité confère à un organisme. Nous sommes déterminés à refléter la diversité de l’Ontario dans nos effectifs et à offrir un milieu de […]