CRSEF: Demander la révision d’un avis écrit quant au retrait d’un enfant placé en adoption auprès de vous

Demander la révision d’un avis écrit quant au retrait d’un enfant placé en adoption auprès de vous Version imprimable Avant de présenter votre demande Est-ce qu’une société d’aide à l’enfance ou une agence d’adoption titulaire d’un permis vous a donné un avis écrit indiquant son intention de retirer un enfant placé avec vous en vue… Continue reading CRSEF: Demander la révision d’un avis écrit quant au retrait d’un enfant placé en adoption auprès de vous

CRSEF: Faire appel de la décision de renvoyer un élève prise par un conseil scolaire

Faire appel de la décision de renvoyer un élève prise par un conseil scolaire Version imprimable Aux termes de la Loi sur l’éducation, la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF) a le mandat d’entendre les appels concernant la décision d’un conseil scolaire de renvoyer un élève d’une école ou… Continue reading CRSEF: Faire appel de la décision de renvoyer un élève prise par un conseil scolaire

CRSEF: Demander la révision d’une admission d’urgence à un programme de traitement en milieu fermé

Demander la révision d’une admission d’urgence à un programme de traitement en milieu fermé Version imprimable Aux termes de l’article 171 de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF) peut rendre une ordonnance… Continue reading CRSEF: Demander la révision d’une admission d’urgence à un programme de traitement en milieu fermé

CRSEF: Demander la révision d’un avis écrit quant au refus de votre demande d’adoption

Demander la révision d’un avis écrit quant au refus de votre demande d’adoption Version imprimable Avant de présenter votre demande Est-ce qu’une société d’aide à l’enfance a refusé votre demande d’adoption d’un enfant précis? Si vous avez répondu oui à cette question, vous pouvez demander à la CRSEF de réviser cette décision. Vous pouvez être… Continue reading CRSEF: Demander la révision d’un avis écrit quant au refus de votre demande d’adoption

CRSEF: Demander la révision de votre placement résidentiel

Demander la révision de votre placement résidentiel Version imprimable Avant de présenter votre demande Êtes-vous âgé de douze ans ou plus? Faites-vous l’objet d’un placement en établissement (une famille d’accueil, un foyer de groupe ou un foyer de traitement) et votre placement a-t-il été réexaminé par un comité consultatif sur les placements en établissement (CCPE)?… Continue reading CRSEF: Demander la révision de votre placement résidentiel

CRSEF: Demander la révision d’un avis écrit proposant de retirer, de votre famille d’accueil, l’enfant confié aux soins d’une société de façon prolongée (enfant pupille de la Couronne)

Demander la révision d’un avis écrit proposant de retirer, de votre famille d’accueil, l’enfant confié aux soins d’une société de façon prolongée (auparavant nommé pupille de la Couronne) Version imprimable Avant de présenter votre demande Êtes-vous un père ou une mère de famille d’accueil s’occupant d’un enfant pupille de la Couronne qui a été retiré… Continue reading CRSEF: Demander la révision d’un avis écrit proposant de retirer, de votre famille d’accueil, l’enfant confié aux soins d’une société de façon prolongée (enfant pupille de la Couronne)

CRSEF: Ce que nous faisons

Ce que nous faisons La Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF) effectue des révisions et tient des audiences sur des questions qui concernent les enfants, les jeunes et les familles de l’Ontario. Aux termes de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à… Continue reading CRSEF: Ce que nous faisons

TEDO: Procédure d’appel et d’audience

Remarque : Les documents que vous soumettez au tribunal peuvent être consultés par le public sur demande, sauf dans certaines exceptions limitées. Procédure d’appel et d’audience Version imprimable Avant d’interjeter appel devant le TEDO Chaque conseil scolaire a un guide des parents en matière d’éducation de l’enfance en difficulté qui décrit les procédures d’identification des… Continue reading TEDO: Procédure d’appel et d’audience

CRPG: Qui sommes-nous

Qui sommes-nous Ce que nous faisons La Commission de révision des placements sous garde (CRPG) entend les demandes et fait des recommandations concernant le placement d’adolescentes et d’adolescents placés sous garde ou en détention. Le mandat de la CRPG est défini dans la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et… Continue reading CRPG: Qui sommes-nous