Tribunal d’appel en matière de permis

À propos du TAMP Le Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP) est un organisme quasi judiciaire indépendant qui fait partie des quatorze tribunaux constituant Tribunaux décisionnels Ontario. Le TAMP rend des décisions et règle des différends concernant les demandes d’indemnisation et les activités de délivrance de permis réglementées par le gouvernement provincial, y compris […]

Commission de la sécurité-incendie

À propos de la CSI La Commission de la sécurité-incendie (CSI) est un organisme quasi judiciaire indépendant qui fait partie des cinq instances du regroupement de Tribunaux de la sécurité, des appels en matière de permis et des normes Ontario (Tribunaux SAPNO). La Commission règle des différends et dirige des audiences concernant les questions de […]

Commission d’étude des soins aux animaux

À propos de la CESA La Commission d’étude des soins aux animaux (la « CESA » ou « Commission ») est un organisme indépendant quasi judiciaire. Elle fait partie des cinq tribunaux décisionnels relevant de la Division de la sécurité, des appels en matière de permis et des normes de l’unité Tribunaux décisionnels Ontario, qui […]

Commission de révision des services à l’enfance et à la famille

Au sujet de la CRSEF La Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF) effectue des révisions et tient des audiences sur des questions qui concernent les enfants, les jeunes et les familles de l’Ontario. Le mandat de la commission est défini dans la Loi de 2017 sur les services à […]