CRSEF: Demander la révision d’un avis écrit quant au retrait d’un enfant placé en adoption auprès de vous

Demander la révision d’un avis écrit quant au retrait d’un enfant placé en adoption auprès de vous Version imprimable Avant de présenter votre demande Est-ce qu’une société d’aide à l’enfance ou une agence d’adoption titulaire d’un permis vous a donné un avis écrit indiquant son intention de retirer un enfant placé avec vous en vue […]

CRSEF: Demander la révision d’un avis écrit quant au refus de votre demande d’adoption

Demander la révision d’un avis écrit quant au refus de votre demande d’adoption Version imprimable Avant de présenter votre demande Est-ce qu’une société d’aide à l’enfance a refusé votre demande d’adoption d’un enfant précis? Si vous avez répondu oui à cette question, vous pouvez demander à la CRSEF de réviser cette décision. Vous pouvez être […]

CRSEF: Demander la révision de votre placement résidentiel

Demander la révision de votre placement résidentiel Version imprimable Avant de présenter votre demande Êtes-vous âgé de douze ans ou plus? Faites-vous l’objet d’un placement en établissement (une famille d’accueil, un foyer de groupe ou un foyer de traitement) et votre placement a-t-il été réexaminé par un comité consultatif sur les placements en établissement (CCPE)? […]

CRSEF: Présenter une plainte contre une société d’aide à l’enfance

Présenter une plainte contre une société d’aide à l’enfance Version imprimable Si vous avez demandé ou reçu des services d’une société d’aide à l’enfance et avez des préoccupations concernant ces services, il est possible que vous puissiez présenter une plainte à la CRSEF pour une des raisons suivantes : la société d’aide à l’enfance ne […]

CRSEF: Demander la révision d’un avis écrit proposant de retirer, de votre famille d’accueil, l’enfant confié aux soins d’une société de façon prolongée (enfant pupille de la Couronne)

Demander la révision d’un avis écrit proposant de retirer, de votre famille d’accueil, l’enfant confié aux soins d’une société de façon prolongée (auparavant nommé pupille de la Couronne) Version imprimable Avant de présenter votre demande Êtes-vous un père ou une mère de famille d’accueil s’occupant d’un enfant pupille de la Couronne qui a été retiré […]

CRSEF: Formulaires et dépôt

Formulaires et dépôt Adresse postale Jusqu’à nouvel ordre, les changements suivants s’appliquent pour l’envoi de courrier à la CRSEF. Si vous envoyez des documents par la poste ou par service de messagerie, prévoyez des retards de traitement. Le courrier doit être envoyé à l’adresse suivante : Commission de révision des services à l’enfance et à […]

TEDO: Formulaires et dépôt

Remarque : Les documents que vous soumettez au tribunal peuvent être consultés par le public sur demande, sauf dans certaines exceptions limitées. Formulaires et dépôt Jusqu’à nouvel ordre, les changements suivants s’appliquent pour l’envoi de courrier au TEDO. Si vous envoyez des documents par la poste ou par service de messagerie, prévoyez des retards de […]

TDPO: Formules et dépôt

Remarque : Les documents que vous soumettez au tribunal peuvent être consultés par le public sur demande, sauf dans certaines exceptions limitées. Formules et dépôt Adresse postale Jusqu’à nouvel ordre, les changements suivants s’appliquent pour l’envoi de courrier au TDPO. Si vous envoyez des documents par la poste ou par service de messagerie, prévoyez des […]