TDO: Documents de responsabilisation à l’égard du public

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TDO: Règles

Règles Règles communes Les Règles communes de Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO) s’appliquent à toutes les causes devant tout tribunal faisant partie du groupe de TJSO et prévoient un cadre uniforme pour les procédures dans l’ensemble du groupe. Les Règles communes font partie des règles et procédures de chaque tribunal et doivent être lues […]

TDO: Mandat, Mission et énoncé de valeurs

Mandat, mission et énoncé de valeurs Notre mandat Tribunaux décisionnels Ontario est un regroupement de huit tribunaux décisionnels dont le mandat consiste à résoudre des requêtes et des appels présentés en vertu de plusieurs lois se rapportant à la surveillance des services à l’enfance et à la famille, à la justice pour les adolescents, aux […]