TO: Videoconferencing

Guide to Videoconferencing Proceedings Last Updated: June 7, 2021 Tribunals Ontario is holding videoconferencing proceedings using Microsoft Teams and Zoom where feasible and procedurally appropriate. Microsoft Teams User Guide (PDF | HTML) Zoom User Guide (PDF | HTML) On This Page Who Can Participate in a Videoconference How to Prepare for a Videoconference Joining the […]

TDO: Vidéoconférence

Guide des instances par vidéoconférence et par Microsoft Teams Dernière mise à jour : Le 7 juin 2021 Tribunaux décisionnels Ontario tient des instances par vidéoconférence au moyen de Microsoft Teams et Zoom si cela est faisable et approprié sur le plan procédural. Guide de l’utilisateur – Microsoft Teams (PDF | HTML) Guide de l’utilisateur […]

Le Tribunal de l’aide sociale

À propos du TAS Le Tribunal de l’aide sociale instruit les appels de personnes auxquelles on a refusé de l’aide sociale ou qui reçoivent une aide sociale, mais ne sont pas d’accord avec une décision qui a des répercussions sur : leur admissibilité à une aide, le montant de l’aide qu’elles reçoivent, les prestations qu’elles […]

CRPG: Processus de demande et d’examen

Processus de demande et d’examen Version imprimable Délai Vous disposez de 30 jours pour communiquer avec la Commission de révision des placements sous garde et demander un examen : à compter du moment où l’on vous place ou transfère dans un établissement de garde, ou bien à compter du moment où vous recevez la décision […]

CRB: About Us

About Us What We Do The Custody Review Board (CRB) hears applications and makes recommendations on the placement of young people in custody or detention. The CRB operates under the jurisdiction of the Child and Family Services Act and the Youth Criminal Justice Act. If you are a young person who was charged with an […]

TDO: Accessibilité et diversité

Accessibilité et diversité L’accès à la justice, la diversité et l’inclusion sont des valeurs fondamentales de Tribunaux décisionnels Ontario. Tribunaux décisionnels Ontario fait grand cas des aptitudes et de la force que la diversité confère à un organisme. Nous sommes déterminés à refléter la diversité de l’Ontario dans nos effectifs et à offrir un milieu de […]

TO: Accessibility and Diversity

Accessibility and Diversity Access to justice, diversity and inclusion are core values of Tribunals Ontario. Tribunals Ontario values the capacity and strength that diversity brings to an organization. We are committed to reflecting Ontario’s diversity in our workforce and to providing a barrier free work environment. Tribunals Ontario believes that everyone should be given an […]