TDO: Vidéoconférence

Guide des instances par vidéoconférence et par Microsoft Teams Dernière mise à jour : Le 7 juin 2021 Tribunaux décisionnels Ontario tient des instances par vidéoconférence au moyen de Microsoft Teams et Zoom si cela est faisable et approprié sur le plan procédural. Guide de l’utilisateur – Microsoft Teams (PDF | HTML) Guide de l’utilisateur […]

CRPG: Processus de demande et d’examen

Processus de demande et d’examen Version imprimable Délai Vous disposez de 30 jours pour communiquer avec la Commission de révision des placements sous garde et demander un examen : à compter du moment où l’on vous place ou transfère dans un établissement de garde, ou bien à compter du moment où vous recevez la décision […]

TDO: Accessibilité et diversité

Accessibilité et diversité L’accès à la justice, la diversité et l’inclusion sont des valeurs fondamentales de Tribunaux décisionnels Ontario. Tribunaux décisionnels Ontario fait grand cas des aptitudes et de la force que la diversité confère à un organisme. Nous sommes déterminés à refléter la diversité de l’Ontario dans nos effectifs et à offrir un milieu de […]