TDO: Vidéoconférence

Guide des instances par vidéoconférence Vous trouverez dans cette page des renseignements pour vous aider à vous préparer à une instance virtuelle sur la plateforme Zoom, telle qu’une audience, une médiation ou une conférence de cas, auprès d’un tribunal ou d’une commission de Tribunaux décisionnels Ontario. Sur cette page Ressources Instructions relatives à la plateforme… Continue reading TDO: Vidéoconférence

CRSEF: Services linguistiques

Services linguistiques Services en français Les documents et les formulaires de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille sont offerts en français et en anglais. Les séances de médiation et les audiences peuvent se dérouler en français, en anglais ou dans les deux langues. Si la requête ou la défense… Continue reading CRSEF: Services linguistiques

TDPO: Services linguistiques

Services linguistiques Services en français Les documents et formules du TDPO sont disponibles en français et anglais. Les médiations et audiences peuvent se dérouler en français, en anglais ou dans les deux langues. Si la requête ou la défense est déposée en français, un membre bilingue sera chargé de l’audience. Si vous avez déposé en… Continue reading TDPO: Services linguistiques

TEDO: Services linguistiques

Services linguistiques Services en français Les documents et formulaires des Tribunaux de l’enfance en difficulté de l’Ontario sont offerts en français et en anglais. Les audiences du TEDO peuvent se dérouler en français, en anglais ou dans les deux langues. Si vous interjetez appel en français, un membre bilingue sera assigné à votre audience. Si… Continue reading TEDO: Services linguistiques

TAS: Services linguistiques

Services linguistiques Services en français Les documents et formulaires du TAS sont offerts en français et en anglais. Les instances du TAS peuvent avoir lieu en français, en anglais ou dans les deux langues. Si vous interjetez appel en français, un membre bilingue sera assigné à votre audience. Si vous interjetez appel en anglais, mais… Continue reading TAS: Services linguistiques

TDO: Demander des mesures d’adaptation

Demander des mesures d’adaptation Aperçu Demande de mesures d’adaptation Après avoir présenté une demande de mesures d’adaptation Demandes de mesures d’adaptation courantes Coordonnées des tribunaux décisionnels et renseignements à leur sujet 1. Aperçu Les mesures d’adaptation sont des arrangements qui permettent à toutes les personnes, peu importe leurs capacités, de participer pleinement à la procédure… Continue reading TDO: Demander des mesures d’adaptation