TDO: Les membres de TDO

Les membres de Tribunaux décisionnels Ontario Rôle du membre Les membres (arbitres) tiennent des audiences, rendent des décisions, examinent et analysent les éléments de preuve et prennent des decisions. Comme le membre est une personne impartiale, il ne peut fournir de conseils juridiques ni vous dire comment présenter votre preuve. Il vous appartient de présenter […]

TDPO: Ce que nous faisons

Ce que nous faisons Si vous croyez avoir été victime de discrimination ou de harcèlement, vous pouvez déposer une requête au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO). Le TDPO traite les allégations de discrimination et de harcèlement faites en vertu du Code des droits de la personne de façon juste et équitable, […]

TDO: Membres nommés

Membres nommés Rôle des membres nommés Les membres nommés (arbitres) à Tribunaux décisionnels Ontario dirigent des audiences, examinent et analysent les preuves, et rendent des décisions. Parce qu’ils sont impartiaux, ils ne peuvent pas donner de conseils juridiques ni vous dire comment présenter votre cause. C’est à vous de présenter des preuves à l’appui de […]